directeur ou le responsable du service des sécurités de la préfecture ou le chef du service interministériel de défense et de protection civile ; -le directeur départemental ou interdépartemental de la police nationale ou le commandant du groupement de gendarmerie

Article R557-6-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 83 > 33

Code de l'environnement

présente section s'appliquent aux produits explosifs tels que définis à l'article R. 557-6-1, à l'exception des produits et équipements suivants : – produits explosifs destinés à être utilisés exclusivement par les forces armées, la police, la gendarmerie

Article 4

—

La même formation dispensée aux agents de police municipale titulaires du diplôme de moniteur en intervention professionnelle de la gendarmerie nationale ou de formateur en technique de sécurité en intervention de la police nationale comprend un enseignement

Article R*421-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 33 > 87

Code de l'urbanisme

militaires et des grands camps figurant sur une liste fixée par arrêté conjoint du ministre chargé de l'urbanisme et du ministre de la défense ; c) Les dispositifs techniques nécessaires aux systèmes de radiocommunication numérique de la police et de la gendarmerie

Article R436-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 38 > 45

Code de l'environnement

Toute personne responsable de l'abaissement des eaux doit, sauf cas de force majeure, avertir la gendarmerie, la fédération départementale des associations agréées de pêche et de protection des milieux aquatiques et le service chargé de la police

Article R3417-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 82 > 42

Code de la défense

la marine ou son représentant ; e) Le chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace ou son représentant ; f) Le secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense ou son représentant ; g) Le directeur général de la gendarmerie

Article D355-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 16 > 32

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

. – La médaille des blessés de guerre prend rang immédiatement après la médaille de la gendarmerie nationale.

Article D232-99

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 49 > 00

Code du sport

consommation et de la répression des fraudes ou de son représentant ; ― du directeur général de l'agence régionale de santé ou de son représentant ; ― du directeur zonal de la police nationale ou de son représentant ; ― du commandant de région de gendarmerie

Article L2251-4-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 56 > 97

Code des transports

transports parisiens mentionnés à l'article L. 2251-1 peuvent, lorsqu'ils sont affectés au sein de salles d'information et de commandement relevant de l'Etat et sous l'autorité et en présence des agents de la police nationale ou des militaires de la gendarmerie

Article R313-40

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 14 > 81

Code de la sécurité intérieure

feuilles conformes au modèle défini par l'arrêté prévu à l'article R. 311-6, ils sont cotés à chaque page et paraphés à la première et à la dernière page par les soins soit du commissaire de police compétent, soit du commandant de la brigade de gendarmerie

Article R*122-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 31 > 04

Code de la sécurité intérieure

sécurité, secrétaire général pour l'administration du ministère de l'intérieur ; b) Des préfets de département du ressort concerné et, dans la zone de défense et de sécurité Sud, du préfet de police des Bouches-du-Rhône ; c) Du général commandant la gendarmerie

Article D147

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 61 > 69

Code de procédure pénale

Les services de police ou de gendarmerie ou les membres de l'administration pénitentiaire qui sont en charge, selon la répartition définie à l'article D. 315, de l'escorte de la personne détenue à laquelle a été accordée une autorisation de sortie en

Article ANNEXE II

—

Directeur général de la gendarmerie nationale (formations de la gendarmerie nationale). Inspecteurs généraux des armées.

Article 2

—

les secrétariats généraux pour l'administration de la police pour les personnels en fonction dans leurs services et les services de police nationale de leur zones de compétence ; 5° (abrogé) 6° Aux commandants de formation administrative de la gendarmerie

Article 3

—

Il anime l'action territoriale du ministère, à l'exception de celle relevant de la direction générale de la police nationale et de celle relevant de la direction générale de la gendarmerie nationale.

LEGIARTI000049353661

—

française 104 399 285 1 071 872 Outre-mer 53 395 323 111 568 917 Emploi outre-mer 138 2 335 590 35 820 067 Conditions de vie outre-mer 123 51 059 733 75 748 850 Sécurités 432 046 252 138 500 987 Police nationale 176 13 294 281 53 960 372 Gendarmerie

Article L50

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 81 > 43

Code des pensions civiles et militaires de retraite

branche de la surveillance est tué au cours d'une opération douanière ; 2° Lorsqu'un fonctionnaire de la police nationale est tué au cours d'une opération de police ou décède en service et est cité à l'ordre de la Nation ; 3° Lorsqu'un militaire de la gendarmerie

Article R4211-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 87 > 87

Code de la défense

-Lorsqu'ils quittent la réserve, sont admis de droit, sur leur demande, à l'honorariat de leur grade, par décision du ministre de la défense ou du ministre de l'intérieur pour les réservistes de la gendarmerie nationale, les réservistes opérationnels

Article 221-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 53 > 18

Code pénal

connue de son auteur ; 3° bis Sur une personne dont l'état de sujétion psychologique ou physique, au sens de l'article 223-15-3, est connu de son auteur ; 4° Sur un magistrat, un juré, un avocat, un officier public ou ministériel, un militaire de la gendarmerie

Article R286-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 86 > 16

Code de la sécurité intérieure

remplacée par la référence au haut fonctionnaire de défense et de sécurité ; 3° bis La référence au préfet maritime est remplacée par la référence au délégué du Gouvernement pour l'action de l'Etat en mer ; 4° La référence au commandant de groupement de gendarmerie

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