En lien avec la direction des ressources humaines, la direction des ressources humaines de la gendarmerie nationale participe à la gestion des ressources humaines des personnels civils de la gendarmerie nationale.

Article R543-160-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 66 > 75

Code de l'environnement

Tout éco-organisme met en œuvre des procédures permettant de s'assurer que les personnes avec lesquelles il conclut des contrats de gestion de véhicules hors d'usage respectent les prescriptions législatives et réglementaires relatives à la gestion de

Article R543-161-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 66 > 77

Code de l'environnement

Tout système individuel met en œuvre des procédures permettant de s'assurer que les personnes avec lesquelles il conclut des contrats de gestion de véhicules hors d'usage respectent les prescriptions législatives et réglementaires relatives à la gestion

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 20 > 83

Arrêté du 16 janvier 1986 portant création du système informatique de la commission des recours des réfugiés

(Système automatisé de gestion des recours des réfugiés), un système de collecte et de traitement automatisé des informations relatives aux recours et requêtes dont est saisie la commission, et qui permettent de faciliter les opérations d'enregistrement

Article R6333-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 03 > 19

Code du travail

La convention triennale d'objectifs et de performance mentionnée au premier alinéa de l'article L. 6333-5 définit les objectifs stratégiques, opérationnels et de performance de la Caisse des dépôts et consignations pour la gestion du compte personnel

Article L430-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 03 > 53

Code de l'environnement

La protection du patrimoine piscicole implique une gestion équilibrée des ressources piscicoles dont la pêche, activité à caractère social et économique, constitue le principal élément.

Article L214-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 25 > 57

Code monétaire et financier

L'OPCVM, le dépositaire et la société de gestion agissent de manière honnête, loyale, professionnelle, indépendante et dans le seul intérêt de l'OPCVM et des porteurs de parts ou actionnaires de l'OPCVM.

Article R6213-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 78 > 80

Code de la santé publique

La demande d'autorisation mentionnée à l'article R. 6213-5 est adressée au centre national de gestion par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, accompagnée d'un dossier dont la composition est fixée par un arrêté du ministre chargé de la

Article R6213-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 78 > 80

Code de la santé publique

La demande d'autorisation mentionnée à l'article R. 6213-8 est adressée au centre national de gestion par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, accompagnée d'un dossier dont la composition est fixée par un arrêté du ministre chargé de la

Article L313-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 27 > 70

Code de l'énergie

Les dispositions relatives à la gestion durable des déchets radioactifs sont énoncées au chapitre II du titre IV et du chapitre IV du titre IX du livre V du code de l'environnement ainsi qu'aux articles 3, 4, 20 et 21 de la loi n° 2006-739 du 28 juin

Article 208

—

Le centre de gestion et de formation prend en charge :

Article 51

—

Dispositions générales concernant la gestion des déchets.

Article 2

—

I. ― Le conseil de gestion est composé de :

LEGIARTI000049672867

—

Spécialité conduite et gestion de l'entreprise agricole