Secteurs d'interventionStructures et services concernés (4) Socioculturel et socioéducatifAccueils collectifs de mineurs (accueil de loisirs avec ou sans hébergement, accueil de scoutisme) socialeEtablissements d'hébergement pour personnes âgées

Article 9

—

Lorsque l'état des locaux ou la nature des travaux prescrits impose un hébergement temporaire des occupants, celui-ci est assuré par la personne publique à l'initiative du projet d'aménagement et d'assainissement ou par son concessionnaire.

Article L244-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 87 > 23

Code de l'action sociale et des familles

-Un décret en Conseil d'Etat précise les conditions dans lesquelles le droit à l'allocation aux adultes handicapés mentionnée à l'article L. 821-1 ci-dessus est ouvert aux personnes handicapées hébergées dans un établissement social ou médico-social ou

Article Annexe 13

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En mai 2010, une revue systématique Cochrane confirme que les soins parodontaux permettent de réduire de 0,4 % le taux d'hémoglobine glyquée chez les patients diabétiques démontrant avec un niveau de preuve important, l'effet bénéfique de traitements

Article Annexe III

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OUEST 0 0 0 0 0 89 622 492 1203 FR000000000000195 Erasteel Commentry Erasteel Commentry 0 0 0 0 501 2941 2885 2829 9156 FR000000000000217 Société de Distribution de Chaleur de Moulins - - - - - - 537 1 362 1 899 FR000000000000306 FICOBEL Chez

LEGIARTI000042466807

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COMMISSAIRES PRISEURS 7020 CENTRES DE GESTION AGREES ET HABILITES AGRICOLES 8 : Médical 0029 HOSPITALISATION A BUT NON LUCRATIF FEHAP 0413 PERSONNES INADAPTEES ET HANDICAPEES ETABLISSEMENTS 1001 PERSONNES INADAPTEES MEDECINS SPECIALISTES 0783 HEBERGEMENT

Article D311

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 14 > 96

Code de l'action sociale et des familles

mêmes catégories d'établissements, la description mentionne également les prestations délivrées ou proposées à l'ensemble des personnes accueillies et ne relevant pas du socle ou de la liste des prestations minimales, ainsi que les prestations d ‘ hébergement

Article Annexe

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Bâti historique casadéen et hébergements et offres touristiques identitaires et culturelles. Syndicat mixte d'aménagement du Haut Allier. Valorisation énergétique des bioressources. Syndicat mixte de la Jeune Loire et ses rivières.

Article 1

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Expert en technologies de l'information 326 n 5 ans Association EPITECH ― Ecole pour l'informatique et les nouvelles technologies (EPITECH) I Expert informatique et systèmes d'information 326 n 2 ans INGESUP I Manager des hébergements

Article 79

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alinéa de l'article L. 232-1 du code de l'action sociale et des familles, la sous-section 2 de la section 1 du chapitre II du titre III du livre II du même code, à l'exception des articles L. 232-9 et L. 232-10, n'est pas applicable aux personnes hébergées

Article Annexe II-2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 53 > 04

Code du sport

centre documentaire, salle informatique …) ; • présenter les moyens pédagogiques affectés à la réalisation d'une session (matériel mobile et permanent, espaces, équipements informatiques …) ; • décrire les éventuels services annexes (restauration, hébergement

Article Annexe Ia

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Tri des matières issues du désassemblage des véhicules hors d'usage Tri des déchets des équipements électriques et électroniques Conditionnement des déchets chez le client, en centre de tri, en déchetterie, en centre de transfert, au sein de

Article 2

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-Au f du 1 de l'article 47, après les mots : " chez les concessionnaires " sont ajoutés les mots : " de magasins et aires de dédouanement " ; E.

LEGIARTI000033202304

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conformité aux bonnes pratiques de laboratoire de toute installation d'essais située sur le territoire français et déclarant appliquer les bonnes pratiques de laboratoire (BPL) pour la réalisation d'essais non cliniques destinés à l'évaluation des effets chez

Article Annexe

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Il s'agit d'une comptabilité matière par lot et par élevage (un lot correspond à une collecte chez un éleveur). Durant la collecte, les œufs doivent être maintenus à une température inférieure à 20 °C.

Article 289

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 82 > 02

Code général des impôts, annexe II

Autorisation de déplacement de la machine à timbrer en dehors de l'établissement désigné comme lieu d'exploitation, prévue à la fin du deuxième alinéa de l'article 164 AD bis au code général des impôts ; 51° Autorisation de mise en place ou d'installation, chez

Article 41

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Ce congé peut être fractionné en demi-journées ; 9° A un congé de solidarité familiale lorsqu'un ascendant, un descendant, un frère, une sœur, une personne partageant le même domicile ou l'ayant désigné comme sa personne de confiance au sens de l'article

Article Annexe 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 82 > 12

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Ces névralgies persistantes sont très rares chez les jeunes sujets, mais relativement fréquentes chez les sujets âgés.

Article 1

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sur la caisse des dépôts et consignations ; La loi du 31 mars 1896, relative à la vente des objets abandonnés ou laissés en gage par les voyageurs aux aubergistes ou hôteliers ; La loi du 31 décembre 1903, relative à la vente des objets abandonnés chez

Article Annexe 1

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Il s'agit donc de développer chez l'élève des aptitudes spécifiques, mobilisées dans un contexte organisationnel : - analyser des situations de communication (interpersonnelles et organisationnelles) ; - mettre en œuvre une communication écrite ou orale

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