S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par le Centre hospitalier

pénale, défaut de motifs et manque de base légale, ensemble violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué, après requalification, a déclaré un usager du service public hospitalier

[D], médecin ostéopathe, puis admis au centre hospitalier de [Localité 15], M.

de [Localité 3], établissement public hospitalier, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation.

formé le pourvoi n° X 19-25.718 contre l'ordonnance rendue le 11 juillet 2019 par le premier président de la cour d'appel de Grenoble, dans le litige l'opposant : 1°/ au centre hospitalier

aux soins psychiatriques DATE DU PRONONCE : 14 Avril 2026 DOSSIER N° RG 26/00023 - N° Portalis DBVU-V-B7K-GPWZ AFFAIRE [Q] [L], père de [B] [L] / [B] [L] (personne admise en SSC) CENTRE HOSPITALIER

assureur, la Caisse de réassurance des mutuelles agricoles du Gers-Groupama (CRAMA 32), ont été condamnés à réparer les conséquences dommageables ; que la Caisse primaire d'assurance maladie du Gers, l'hôpital

au centre hospitalier de [Localité 7] comparant, assisté de Me David BITBOUL, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 661 APPELANT ET : CENTRE HOSPITLIER DE [Localité 7] Centre clinique

le 6 mars 2023 en soins psychiatriques sans consentement sous la forme d'une hospitalisation complète (réintégration après interruption du programme de soins), cas de péril imminent, au centre hospitalier

Il estime que le maintien de la mesure d'hospitalisation complète pourrait s'avérer contre-productive.

Le patient a été hospitalisé sans consentement sous le régime d’une hospitalisation sur demande de tiers en urgence (HDT URGENCE), sur la base d’un certificat médical initial (qui peut le cas échéant émaner

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [Etablissement 1] DE [Localité 1] et M. [C] [H].

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE [Localité 2]/LA [Localité 3] et M. [W] [P].

La patiente a encore besoin de soins à l’hopital et rejette l’hospitalisation.

G... aux gendarmes venus l'interroger sur son lit d'hôpital le 16 novembre 2015, alors qu'il était sous l'emprise de produits sédatifs puissants pour soulager les douleurs consécutives à l'amputation de

Le 20 avril 2026, Monsieur [U] [T] a saisi le juge en charge du contentieux des hospitalisations sous contrainte du tribunal judiciaire de Bayonne aux fins voir lever la mesure d'hospitalisation sous contrainte

Il souhaite le maintien de l'hospitalisation sous contrainte. Le Centre Hospitalier Gérard Marchant régulièrement convoqué, n'a pas comparu.

HOSPITALIER DE [Localité 1] HOPITAL [Etablissement 1] GIRONDE ASSOCIATION POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES -------------------------- N° RG 26/02496 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-OU3P ---------------

APPELANTE : Mme [L] [M] (NEE [U]) Actuellement hospitalisée au Centre Hospitalier de [Localité 2] [Localité 3] non comparante, représentée par Maître Laurène GRIOTIER, avocat au barreau de

Reste opposée aux soins hospitaliers et ambulatoires.