le siège social est ..., en cassation de l'arrêt n° 239 rendu le 11 mai 2000 par la cour d'appel de Paris (6e Chambre, Section B), au profit : 1 / de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Régie immobilière de la ville de Paris (RIVP), société anonyme dont

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Sur le pourvoi formé par la Régie immobilière de la ville de Paris (RIVP), société anonyme, dont le siège social est ..., en cassation de l'arrêt n 240 rendu le 11 mai 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Régie immobilière de la ville de Paris (RIVP), société anonyme, dont

le siège social est ..., en cassation de l'arrêt n° 244 rendu le 11 mai 2000 par la cour d'appel de Paris (6e chambre, section B), au profit de M.

le siège social est ..., en cassation de l'arrêt n° 246 rendu le 11 mai 2000 par la cour d'appel de Paris (6e chambre, section B), au profit : 1 / de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Régie immobilière de la ville de Paris (RIVP), société anonyme dont

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Régie immobilière de la ville de Paris (RIVP), société anonyme dont

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Régie immobilière de la ville de Paris (RIVP), société anonyme dont

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Régie immobilière de la ville de Paris (RIVP), société anonyme

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Régie immobilière de la ville de Paris (RIVP), société anonyme

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Régie immobilière de la ville de Paris (RIVP), société anonyme

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Régie immobilière de la ville de Paris (RIVP), société anonyme

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Régie immobilière de la ville de Paris (RIVP), société anonyme

LIBERTE, représenté par son Syndic [W]., dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Benjamin JAMI, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Camille CRAYNEST, avocat au barreau de

[X], notaires associés, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 7], 2°/ la société Mutuelles du Mans assurances IARD, compagnie d'assurances, 3°/ la société Mutuelles du Mans

[L], société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 9], 2°/ la société Mutuelles du Mans assurances (MMA) IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 4], 3°/ la société Mutuelles

[C] [F], domicilié [Adresse 10], 2°/ à la société Nexity Lamy, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de la société Lamy, 3°/ à la société Olivier Zanni,

[K] [N] et [I] [S], notaires associés, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 8], 2°/ la société Mutuelles du Mans assurances IARD, société anonyme, 3°/ la société Mutuelles

[G] [Z] et [J] [B], notaires associés, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 8], 2°/ la société Mutuelles du Mans assurances IARD, société anonyme, 3°/ la société Mutuelles