, les dispositions de l'article 642 du code de procédure civile prévoyant que tout délai expire le dernier jour à 24 heures et que le délai expirant normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié

de congés consécutifs, non compris les jours fériés et le repos hebdomadaire, et l'article 21 de la convention fixant le repos hebdomadaire, soit à deux jours dont au moins un et demi consécutif comprenant

fériés et jours de fermeture exceptionnelle ».

, de 79 119, 18 euros pour le paiement d'heures de travail additionnel de nuit, week-ends et jours fériés et de 66 000 euros pour l'indemnisation des jours excédentaires portés sur son compte épargne temps

ACCORD COLLECTIF JOUR FERIES ET JOURNEE DE SOLIDARITE

ACCORD SUR LES MODALITES D'ORGANISATION DES JOURS FERIES ET DE LA JOURNEE DE

les parents : A) en dehors des périodes de vacances scolaires : une fin de semaine sur deux, les semaines impaires de l'année, du samedi 10 heures au dimanche 19 heures, prolongée le cas échéant du jour

UN ACCORD SUR LES JOURS FERIES

UN ACCORD SUR LES JOURS FERIES

UN ACCORD SUR LES JOURS FERIES

Paiement des jours fériés

Prime jour férié

CONSECUTIFS Y COMPRIS LES DIMANCHES ET JOURS FERIES ET NON PAS DE 15 JOURS OUVRABLES ; QUE, PAR SUITE, L'ARRETE PREFECTORAL DU 19 JUIN 1972 EN ORDONNANT UNE ENQUETE QUI A EU LIEU DU 3 JUILLET AU 19 JUILLET

Sur le solde des jours fériés Exposé des moyens Mme [W] fait valoir : -que concernant les jours de récupération pour jours fériés, la convention collective prévoit 10 jours par an pour tous

particulier de sa demande de rappel de salaire AUX MOTIFS QUE « l'intimée sollicite la paiement de la somme de 2 219,65 € au titre d'heures normales, d'heures complémentaires, d'heures de nuits et jours

Code de procédure civile ; Attendu que pour rejeter la demande de Mme X... en paiement de dommages-intérêts destinés à compenser l'absence de récupération des heures effectuées le dimanche et les jours

Sur les jours fériés et les dimanches travaillés : Monsieur [O] sollicite la somme de 260,20 euros au titre des jours fériés travaillés.

D soutient que le vendredi 21 mars, qui correspondait en 2008 au vendredi saint, est considéré comme un jour férié non travaillé en Guadeloupe, il ne résulte d'aucune disposition législative ou réglementaire

Un accord portant la récupération des jours fériés et de la journée de solidarité

ACCORD DE L'UES ENVIE SUR LES JOURS FERIES ET LA JOURNEE DE SOLIDARITE