CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
ECLI:FR:CCASS:2026:CR00771
12 mai 2026
et de la détention prolongeant sa détention provisoire et a ordonné sa mise en liberté et son placement sous contrôle judiciaire.
ECLI:FR:CCASS:2026:CR00126
6 janvier 2026
et de la détention prolongeant sa détention provisoire.
ECLI:FR:CCASS:2023:CR01221
26 septembre 2023
[Y] [H] a été mis en examen des chefs susvisés le 29 juin 2021 et placé en détention provisoire par décision du juge des libertés et de la détention du même jour. 3.
ECLI:FR:CCASS:2025:CR00861
27 mai 2025
ECLI:FR:CCASS:2024:CR00578
3 avril 2024
Par ordonnance du 11 décembre 2023, le juge des libertés et de la détention a prolongé sa détention provisoire. 4. M. [C] a interjeté appel de cette décision.
ECLI:FR:CCASS:2020:CR01708
1 septembre 2020
Par ordonnance en date du 6 mars 2020, le juge d'instruction a saisi le juge des libertés et de la détention en vue de la prolongation de la détention provisoire de l'intéressé. 4.
ECLI:FR:CCASS:2025:CR00862
ordonnance du juge des libertés et de la détention du 22 octobre 2021. 3.
ECLI:FR:CCASS:2022:CR01577
16 novembre 2022
Par ordonnance du 29 juillet 2022 le juge des libertés et de la détention a prolongé sa détention provisoire pour une nouvelle durée de six mois, à compter du 4 août 2022. 4. M.
ECLI:FR:CCASS:2022:CR00675
10 mai 2022
et de la détention aux fins de placement en détention de la personne mise en examen, cette dernière doit être libérée si elle ne comparaît pas immédiatement devant le juge des libertés et de la détention
ECLI:FR:CCASS:2025:CR00880
28 mai 2025
[S] [L] a été placé en détention provisoire, par une ordonnance rendue par le juge des libertés et de la détention le 30 janvier 2025, après un débat contradictoire du même jour. 3.
ECLI:FR:CCASS:2019:CR01097
9 mai 2019
, avocat au barreau de Paris, il a sollicité un délai pour préparer sa défense ; que le juge des libertés et de la détention l'a placé sous le régime de l'incarcération provisoire et a fixé au mercredi
ECLI:FR:CCASS:2020:CR02730
24 novembre 2020
Par ordonnance du 26 juin 2020 le juge d'instruction de Papeete a saisi le juge des libertés et de la détention aux fins de placement en détention provisoire de M. O...
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01650
30 mai 2017
en date du 22 février 2017 qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'infraction à la législation sur les stupéfiants et association de malfaiteurs, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés
ECLI:FR:CCASS:2026:CR00571
31 mars 2026
Par ordonnance du 20 novembre 2025, le juge des libertés et de la détention a révoqué le contrôle judiciaire et placé M. [F] en détention provisoire. 6.
ECLI:FR:CCASS:2023:CR00183
18 janvier 2023
ECLI:FR:CCASS:2021:CR00738
18 mai 2021
et de la détention prolongeant sa détention provisoire et rejetant sa demande de mise en liberté.
ECLI:FR:CCASS:2016:CR03091
7 juin 2016
M... auprès du greffe du juge d'instruction et qu'elle a régulièrement interjeté appel de l'ordonnance de prolongation de la détention provisoire prise par le juge des libertés et de la détention ; qu'il
ECLI:FR:CCASS:2023:CR00137
10 janvier 2023
Par ordonnance du 3 mai 2022, le juge des libertés et de la détention, après avoir rejeté la demande de renvoi présentée par l'avocat de M. [U], a prolongé sa détention provisoire. 4. M.
ECLI:FR:CCASS:2021:CR01586
7 décembre 2021
prolongation de sa détention provisoire. 4.
ECLI:FR:CCASS:2025:CR01280
16 septembre 2025
Le juge des libertés et de la détention a refusé de faire droit à la demande de renvoi et a prolongé la détention provisoire de M. [Y] pour une durée de six mois. 7. M.
Page 59 sur 12976
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.