pouvant être désignées par les agents mentionnés à l'article L. 557-46 pour effectuer des prélèvements ou acquérir des échantillons de produits ou équipements est fixée par décision, respectivement, du ministre chargé des transports de matières dangereuses

Article L1543-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 96 > 02

Code de la santé publique

Les peines prévues à l'article L. 1543-3 sont portées au double : 1° Si les délits prévus audit article ont eu pour conséquence de rendre l'utilisation des produits dangereux pour la santé de l'homme ; 2° Si le délit ou la tentative de délit prévus

Article 223 a-II-2/25

—

Dans les postes de sécurité situés hors des locaux de machines, il convient de prendre toutes les mesures possibles pour garantir la permanence de la ventilation et de la visibilité ainsi que l'absence de fumée, de façon qu'en cas d'incendie, les machines

Article 411-6.05

—

L'organisme agréé est chargé du classement des dossiers de conformité et adresse annuellement au ministre chargé du transport maritime de matières dangereuses un état des certificats de conformité délivrés.

Article R555-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 08 > 89

Code de l'environnement

l'article L. 555-16, après avis de la commission départementale compétente en matière d'environnement et de risques sanitaires et technologiques, des servitudes d'utilité publiques : -subordonnant, dans les zones d'effets létaux en cas de phénomène dangereux

Article 229-II-1.35

—

Dans la mesure du possible, le local contenant la source d'énergie électrique de secours et les équipements de distribution associés ne doit pas être contigu à un local de machines de la catégorie A ni à un local contenant la source principale d'énergie

Article 4

—

cursus de formation initiale d'officier mécanicien : .1 Le cursus de formation initiale des officiers mécaniciens défini dans l'arrêté du 25 janvier 2023 relatif au cursus de formation initiale pour l'obtention des diplômes d'officier chef de quart machine

Article 230-4.08

—

Le réseau d'incendie doit être alimenté par au moins une pompe principale, qui peut être entraînée par la machine principale. 2.

Article 230-4.11

—

Les extincteurs requis aux paragraphes 1 et 2 ci-dessus sont stockés en dehors du compartiment des machines, et doivent être rapidement disponibles depuis le poste de commande.

Article 36

—

le respect des dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, doivent être couvertes par un système permettant l'enregistrement des images et du son, les entrées, les tables de jeux, les machines

Article R211-62

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 24 > 15

Code de l'environnement

entrant dans le champ d'application de l'article R. 211-61, des arrêtés conjoints des ministres intéressés fixent les limites que ne saurait dépasser le déversement, compte tenu, d'une part, des caractéristiques de fonctionnement normal des moteurs, machines

Article Annexe I

—

et de commercialisation ainsi que les déchets de construction et de démolition ne provenant pas de sites contaminés, triés 17 01 07 Mélanges de béton, tuiles et céramiques ne contenant pas de substances dangereuses

Article 411-4.01

—

Les méthodes reconnues comme équivalentes par le ministre chargé du transport maritime de matières dangereuses sont publiées au Bulletin officiel du ministère chargé du transport maritime de matières dangereuses. 3.

Article 6-2

—

Prélèvements d'échantillons de matières dangereuses expédiés aux fins d'analyse. 1.

Article R557-6-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 83 > 33

Code de l'environnement

être utilisés à l'air libre, dans des zones confinées ; c) Catégorie F3 : artifices de divertissement qui présentent un risque moyen, qui sont destinés à être utilisés à l'air libre, dans de grands espaces ouverts et dont le niveau sonore n'est pas dangereux

Article A4241-54-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 95

Code des transports

Distances minimales de stationnement lors du transport de certaines matières dangereuses 1.

Article 2

—

Véhicules de transport de matières dangereuses : 2. 1.

Article 229-II-2.03

—

Les manches de ventilation desservant les espaces à cargaison, les espaces rouliers à cargaison fermés et locaux de machines sont pourvues à leur partie supérieure de moyens d'obturation incombustible. 10.

Article Annexe 6-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 63 > 23

Code de commerce

Affichage du danger potentiel Enlèvement des produits/déchets dangereux Mise à l'abri des produits/déchets dangereux Comblement de vides Autres/préciser : 7.

Article 230-5.09

—

secours requise au paragraphe 1.4 ci-dessus doit permettre, en cas de panne de la génératrice, d'alimenter simultanément pendant une durée de 3 heures au moins : 6.1. les feux de navigation ; 6.2. l'installation de détection incendie du compartiment machine

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