du 26 juin 2001, la Socotec a préconisé l'affichage des consignes de sécurité et d'utilisation de la toupie ; qu'en conséquence, le fait de n'avoir pas rendu impossible une telle intervention sur la machine

C le maniement des machines dangereuses en atelier menuiserie dans l'attente de l'avis médical.

X... était amené à travailler à proximité de machines dangereuses, telles que "rebobineuses" et "guillotines", violant ainsi l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que les juges

ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DIT QUE CET ACCIDENT ETAIT DU A LA FAUTE INEXCUSABLE DE L'EMPLOYEUR, AUX MOTIFS QU'EN CONFIANT A UN OUVRIER INEXPERIMENTE LE MANIEMENT D'UNE MACHINE

IL LUI APPARTENAIT DE VEILLER A LA SECURITE DE SON PERSONNEL, QUE, S'IL LUI ETAIT APPARU QUE LA MACHINE ETAIT DANGEREUSE, IL DEVAIT DEMANDER LA RESOLUTION DE LA VENTE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DE

une faute caractérisée qui exposait autrui à un risque d'une particulière gravité qu'elles ne pouvaient ignorer ; "alors, d'une part, que le fait d'avoir laissé à la disposition des salariés une machine

l'informer, le guider, de sorte que l'employeur avait bien commis une faute inexcusable en laissant cet ouvrier encore insuffisamment formé travailler seul, sans surveillance et sans contrôle, sur une machine

; qu'il ne peut être raisonnablement reproché à l'employeur d'utiliser une machine dangereuse du fait que nulle protection n'existait pour empêcher l'introduction de la main dans les rouages en mouvement

attaqué, après avoir observé que la victime disposait, pour désengorger la machine d'un instrument la dispensant d'introduire la main jusqu'à la partie tournante énonce que l'absence de la trémie de protection

DEPUIS 1975 DE NOMBREUX AVERTISSEMENTS TANT VERBAUX QU'ECRITS POUR ABSENCES INJUSTIFIEES AINSI QUE D'UNE MISE A PIED POUR ABSENCE CAUSEE PAR UN ETAT D'IVRESSE PROLONGE ET QUE, TRAVAILLANT SUR DES MACHINES

des pièces défectueuses, son employeur l'a licencié pour faute grave le 27 août 1987 ; Attendu que, pour débouter le salarié, qui soutenait avoir été illégalement affecté, malgré son âge, sur une machine

que la société l'Yonne républicaine qui, pour n'avoir pas déféré à l'injonction de la Caisse régionale d'assurance maladie de Bourgogne, Franche-Comté d'assurer dans ses ateliers la protection des machines

du travail ; Attendu que pour dire que le licenciement était dépourvu de cause réelle et sérieuse, l'arrêt attaqué retient que si le recours à l'alcootest était légitime avant l'utilisation d'une machine

visas d'examen technique ; Attendu qu'en l'état de ces constatations et énonciations, desquelles il se déduit que le prévenu, en qualité de gérant, a omis de faire cesser la commercialisation des machines

violation de la réglementation relative aux machines dangereuses, telle qu'issue des décrets de janvier 1993, ne peut donc être retenue ; "alors, d'autre part, que le demandeur faisait également valoir

, de veiller au bon entretien et aux contrôles périodiques des machines dangereuses; qu'il s'agissait d'une délégation en matière d'hygiène et de sécurité, dont la réalité est prouvée par une correspondance

ses refus, des motifs de sécurité, la cour d'appel a dénaturé les conclusions de la société CMC et violé l'article 4 du nouveau Code de procédure civile ; alors, d'autre part, qu'en affirmant que la machine

X..., a eu la main et le bras droits gravement mutilés par les rouleaux en mouvement d'une machine à découper et imprimer des cartonnages ; Attendu que pour écarter la faute inexcusable imputée à l'employeur