Z..., médecin anesthésiste réanimateur, a conclu le 14 octobre 1982 avec la société de la Clinique du Croisé Laroche un contrat à durée indéterminée l'autorisant à exercer sa profession dans cet établissement

A... par la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins : qu'à cet égard, il soutient que «les certificats médicaux sont des faux puisque le médecin a été condamné pour avoir rédigé des certificats

Than X... est formellement mis en cause pour des faits d'agression sexuelle commis courant 2000 et le 7 avril 2001 sur Sophie Z... et sur Marie-Laure Y..., respectivement, alors qu'il exerçait comme médecin

Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande tendant à voir dire son licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen : 1°/ que l'avis du médecin

25 mai 2005 au 21 novembre 2005 et a, le 22 novembre 2005, à l'issue de la visite de reprise, été déclarée inapte à son poste de travail et à tout poste dans l'entreprise de manière définitive, le médecin

[K] sera débouté de sa demande de nullité du licenciement ; que le médecin du travail a refusé tout reclassement de M.

Aucun manquement ne peut, donc, être imputé à l'employeur en ce qui concerne le sérieux des démarches relatives à la médecine du travail.

; A... par décision du 11 septembre 2006, la section des assurances sociales du conseil régional de l'Ordre des médecins de Provence Côte d'Azur Corse, statuant sur la plainte de la Caisse primaire

écarter la prescription de l'action en répétition exercée par la caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône, que "la section des assurances sociales du conseil régional de l'Ordre des médecins

X..., médecin associé de la société civile de moyens dénommée Centre d'exploration de la vision (la SCM), a été exclu de cette société par décision de l'assemblée générale des associés du 13 mai 2016 ;

légale lorsque l'accident ou la maladie initial est survenu ou a été contracté au service d'un même employeur ; qu'il en résulte que, lorsque, postérieurement à une déclaration d'inaptitude par le médecin

par la société Teanor, a été transféré à Mme P... à compter du 4 décembre 2002 ; qu'ayant été victime, le 23 mars 2009, d'un accident du travail, la salariée a été déclarée inapte à son poste par le médecin

à l'arrêt de rejeter ce recours, alors, selon le moyen : 1°/ qu'il résulte des articles L. 141-10, R. 143-32 et R. 143-33 du code de la sécurité sociale que la caisse est tenue de transmettre au médecin

, à l'issue de l'arrêt de travail d'un salarié de plus de trente jours pour cause d'accident du travail, ne fait pas bénéficier ce dernier d'une visite de reprise auprès du médecin

chambre correctionnelle, en date du 12 octobre 2000, qui, pour agression sexuelle aggravée, l'a condamné à un an d'emprisonnement avec sursis et à cinq ans d'interdiction d'exercer la profession de médecin

certaine de ses devoirs et d'une inconscience coupable, qui étaient de nature à avoir eu une incidence certaine sur le risque mortel encouru ; qu'ils établissaient ainsi que le 21 août 1995, jour où le médecin

et ayant démenti qu'ils aient constaté le moindre problème ; que le reconstitution à laquelle il a été procédé dans le cadre du supplément d'information n'a donné aucun résultat ; que cependant le médecin-expert

Il a été déclaré inapte à son poste et apte à un poste similaire, géographiquement différent, à l'issue de deux examens réalisés les 2 et 17 novembre 2011 par le médecin du travail. 3.