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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2e Chambre
616f5fb115d1c097e3bdfb26
12 juin 2014
12 juin 2014
Sur l'assignation introductive d'instance du 25 septembre 2007 devant le Tribunal de Commerce de NICE : La nullité d'un acte de procédure 'ne peut être prononcée qu'à charge pour [la partie] qui l'invoque
Source officielleCour d'Appel
6253ca73bd3db21cbdd8b119
31 mars 2008
31 mars 2008
voie de tramway et de l'insuffisance de sa signalisation à l'endroit de l'accident, ainsi que du manque de vigilance et de l'imprudence commises par le conducteur de la rame.
Source officielle1ère Chambre
644a11f9656d26d0f8b57c79
25 avril 2023
25 avril 2023
La société Cofidis a soulevé en première instance l'incompétence de la juridiction au profit du tribunal de commerce, en sollicitant le rejet des demandes formées par M.
Source officielleChambre 1-7
671b35232edfb0b58c05e91d
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Le jugement déféré sera infirmé sur les dépens de première instance.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2024:C100413
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en ses première à cinquième branches 3.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO01008
24 novembre 2015
24 novembre 2015
pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce moyen, qui n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Mais sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100128
3 février 2010
3 février 2010
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'ordonnance attaquée rendue par le premier président d'une cour d'appel (Aix-en-Provence, 12 novembre 2008) et
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100129
3 février 2010
3 février 2010
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'ordonnance attaquée rendue par le premier président d'une cour d'appel (Aix-en-Provence, 12 novembre 2008) et
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100130
3 février 2010
3 février 2010
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'ordonnance attaquée rendue par le premier président d'une cour d'appel (Aix-en-Provence, 12 novembre 2008
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100131
3 février 2010
3 février 2010
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'ordonnance attaquée rendue par le premier président d'une cour d'appel (Aix-en-Provence, 12 novembre 2008
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
6789f55bb7cff8efb73575e3
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Il a relevé que la première facture de vente d'électricité avait été émise le 24 octobre 2012 et constituait le point de départ du délai de prescription de l'action en nullité du contrat de vente pour
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR03931
29 juin 2016
29 juin 2016
A... a été entendu par le magistrat instructeur ; qu'il a, lors de sa première comparution, déclaré que ses surnoms étaient CF... ou Haz, le premier, étant en lien avec ses contacts avec les gens du voyage
Source officielleCour d'Appel
6253cd64bd3db21cbdd93319
2 février 2006
2 février 2006
A cette date seule la première échéance avait été remboursée. Il s'en est suivi plusieurs instances judiciaires. 1.
Source officielleChambre A - Civile
65321a2d9e4ea48318f5a9ff
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Elles proposent, comme en première instance, de régulariser la situation administrative auprès de la mairie compétente, observant que contrairement à ce qui est allégué, l'installation est parfaitement
Source officiellecr
6079a8c99ba5988459c4eece
9 février 2005
9 février 2005
tirée de la partialité du juge d'instruction, l'ayant renvoyé devant le tribunal correctionnel, et a déclaré Jean-Louis X... coupable du délit de complicité d'abus de biens sociaux commis par Bernard
Source officielle1re Chambre B
616301524c6681071edf67e8
19 avril 2012
19 avril 2012
-I) la décision disciplinaire : La décision disciplinaire d'interdiction d'exercer est une décision judiciaire, le conseil de l'Ordre des avocats étant, à l'époque, juridiction de première instance
Source officielleChambre Sociale
6618cf1a7935f50008be44ed
11 avril 2024
11 avril 2024
L'employeur a convoqué le comité d'entreprise à une première réunion d'information-consultation fixée au 28 septembre 2017 concernant un projet de transformation du service après-vente (SAV) impliquant
Source officielle1ère Chambre
660cf26d7c1ccb0008628f69
2 avril 2024
2 avril 2024
[D] [T] sera purement et simplement débouté de sa demande additionnelle de dommages-intérêts (par infirmation du jugement de première instance) et de toutes ses demandes formées en première instance et
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00863
30 juin 2021
30 juin 2021
Sur le premier moyen du pourvoi principal Enoncé du moyen 4.
Source officielleChambre civile section A
68f07f4047396eb608bc05d6
14 octobre 2025
14 octobre 2025
la demanderesse en première instance, à savoir la consultation rédigée par des professeurs de droit et l'expertise sur investissement.
Source officiellePage 59 sur 1561