Destination du logement -la mention que le bailleur entend reprendre le logement pour l'habiter ou pour y loger l'un de ses proches ; 2-2-Congé pour vendre le logement -la mention que le bailleur entend reprendre le logement pour le vendre ; 2-2-4-Offre

Article Annexe

—

témoignage mensonger et subornation de témoin (art. 434-13 à 434-15) ; -faux, usage de faux en écriture et détention de faux documents administratifs (art. 441-1 à 441-3) ; -établissement d'attestation ou de certificat inexact, après avoir sollicité des offres

Article L122-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 70 > 88

Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

545 760 F CFP (30 000 FF) ; 11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ; 12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres

Article R215-5-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 49 > 03

Code rural (nouveau)

remise des documents d'accompagnement prévus aux 1° et 2° du I de l'article L. 214-8 ; 5° Le fait, pour toute personne cédant à titre onéreux ou gratuit un animal de compagnie, de ne pas respecter les prescriptions relatives à la publication des offres

Article L3211-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 34

Code général des collectivités territoriales

conditions et charges ; 10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ; 11° Sans préjudice des dispositions de l'article L. 3213-2, de fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres

Article L548-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 56 > 41

Code monétaire et financier

Sans préjudice des exigences en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, lorsqu'ils présentent des offres de financement, par prêts ou par dons, prenant la forme d'une collecte ouverte au public, les intermédiaires

Article L4221-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 73 > 21

Code général des collectivités territoriales

conditions et charges ; 9° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ; 10° Sans préjudice des dispositions de l'article L. 4221-4, de fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres

Article R122-31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 77 > 60

Code de la voirie routière

-Les marchés ne relevant pas de l'article R. 122-30 font l'objet d'une publicité permettant la présentation de plusieurs offres concurrentes dans les conditions prévues aux II à VI.

Article R227-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 17 > 44

Code de l'action sociale et des familles

Il se caractérise par une fréquentation régulière des mineurs inscrits auxquels il offre une diversité d'activités organisées ; L'accueil de loisirs extrascolaire est celui qui se déroule les samedis où il n'y a pas école, les dimanches et pendant les

Article D121-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 90 > 49

Code de l'action sociale et des familles

concerne la formation aux valeurs civiques et le tutorat, définies respectivement aux articles D. 121-30 et D. 121-31 ; 4° Dispose d'au moins un salarié chargé de l'encadrement de la structure ; 5° Est à jour de ses cotisations sociales et fiscales et offre

Article L632-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 69 > 09

Code de l'éducation

Ces lieux d'exercice sont situés dans une zone caractérisée par une offre de soins insuffisante ou des difficultés dans l'accès aux soins, définie en application de l'article L. 1434-4 du code de la santé publique.

Article 30-2

—

personnelle, cette société peut déléguer à un ou plusieurs tiers, dans des conditions approuvées par l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, le déploiement et l'exploitation du réseau ainsi que la commercialisation d'une offre

Article Annexe VII

—

C11 Évaluer les coûts et les délais, estimer une enveloppe budgétaire et/ou rédiger une offre commerciale UF4-M1.22 : Conception d'une architecture fonctionnelle et informationnelle 2 52 6 UF4-M2 : Conception d'une architecture matérielle

Article Annexe I

—

-Les dossiers incomplets, non conformes ou ne satisfaisant pas aux critères d'éligibilité ne seront pas soumis au comité national d'évaluation des offres et ne pourront faire l'objet d'une sélection ni d'un financement. 5.3.

Article Annexe 1-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 70 > 61

Code de l'action sociale et des familles

Elle offre des informations communes sur certains sujets (ex. : logement, transports, etc.) et spécifiques pour les thématiques qui le requièrent (ex : prestations, prévention en direction des PA, offre en direction des PA non dépendantes, dispositifs

Article D312-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 83 > 79

Code monétaire et financier

.- Frais bancaires et cotisations : 1° Cotisation à une offre groupée de services : le compte est débité des frais perçus par la banque au titre de la cotisation d'une offre groupée de services ; 2° Cotisation carte : le compte est débité du montant de

Article 15

—

Le congé vaut offre de vente au profit du locataire : l'offre est valable pendant les deux premiers mois du délai de préavis.

Article 39-5

—

Cette lettre invite également l'intéressé à présenter une demande écrite de reclassement, dans un délai correspondant à la moitié de la durée du préavis prévu à l'article 40, et indique les conditions dans lesquelles les offres de reclassement sont susceptibles

LEGIARTI000049821411

—

Elles doivent de ce fait coordonner et fluidifier la transmission d'informations et les relations entre les acteurs sur le territoire, et non créer une nouvelle offre de services propre.

Article 25

—

consommateurs finals mentionnés aux 1° à 3° et au b de l'article L. 445-4 du code de l'énergie, d'une clause contractuelle imposant le respect d'une durée minimale d'exécution du contrat de plus de douze mois est tenu de proposer simultanément une offre

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