Codes de loi français

Article Annexe IIb

3 CCF Ponctuelle écrite et orale 2 h 15 EG2 -Mathématiques-Sciences physiques et chimiques UG2 2 CCF Ponctuelle écrite 2 h EG3 -Éducation physique et sportive UG3 1 CCF Ponctuelle Épreuve facultative : Langue vivante

Article L236-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 39 > 40

Pour être introduits sur le territoire métropolitain et en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy ou à Saint-Martin, les animaux vivants, les produits d'origine animale, les produits germinaux, les sous-produits

Article D811-136

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 66 > 69

L'organisation et les horaires des enseignements mentionnés ci-dessus sont fixés par arrêté conjoint du ministre chargé de l'éducation nationale et du ministre de l'agriculture ; 2° A la série sciences et technologies de l'agronomie et du vivant du baccalauréat

Article L2152-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 37 > 43

représentatives ou dont les organisations adhérentes sont représentatives sur le fondement de l'article L. 2152-1 du présent code dans le plus grand nombre de branches relevant soit de l'économie sociale et solidaire, soit du secteur du spectacle vivant

Article R822-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 98 > 58

Ne sont prises en compte que pour la fraction dépassant le plafond individuel prévu à l'article L. 815-9 du code de la sécurité sociale multiplié par 1,25 les ressources de chacune des personnes vivant habituellement au foyer qui sont : 1° Soit enfants

Article R412-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 37 > 55

Dans toute la mesure du possible, il communique tous renseignements relatifs à l'occupant dont l'expulsion est poursuivie ainsi qu'aux personnes vivant habituellement avec lui.

Article D334-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 15 > 93

ministre chargé de l'éducation nationale, les diplômes délivrés aux candidats peuvent comporter l'indication : " section européenne " ou " section de langue orientale " ou " discipline non linguistique ayant fait l'objet d'un enseignement en langue vivante

Article D336-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 15 > 93

dans toutes les séries du baccalauréat, les diplômes délivrés aux candidats peuvent comporter l'indication : " section européenne " ou " section de langue orientale " ou " discipline non linguistique ayant fait l'objet d'un enseignement en langue vivante

Article Annexe II

4 Sous-épreuve E41 : Langue vivante 1 U44 2 CCF Ponctuel écrit et oral 1 heure + 10 minutes CCF Sous-épreuve E42 : Langue vivante 2 U42 2 CCF Ponctuel écrit et oral 1 heure + 10 minutes CCF E5 Epreuve de français, histoire géographie et enseignement

Article L314-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 73 > 16

et sa filiale, ou entre filiales d'une même entreprise mère, ou au sein d'un groupe au sens du h de l'article L. 133-4, sans qu'aucun autre prestataire de services de paiement qu'une entreprise du même groupe ne fasse office d'intermédiaire, ainsi que

Article R7122-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 28 > 85

d) Numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques lorsque l'employeur est un particulier ; e) Adresse ; f) Numéros de téléphone et courriel ; 2° Mentions relatives au salarié : a) Nom et prénom ; b) Nom marital

Article 18

Le père collaborateur libéral ainsi que, le cas échéant, le conjoint ou concubin collaborateur libéral de la mère ou la personne collaboratrice libérale liée à elle par un pacte civil de solidarité ont le droit de suspendre leur collaboration pendant

Article Annexe I

livret de famille est constitué par la réunion des extraits des actes de l'état civil suivants, selon le cas : ― mariage ; ― naissance du ou des parents à l'égard desquels la filiation est établie ainsi que naissance de l'enfant ; ― naissance du ou des père

Article Annexe II-12 (art. A212-176)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 67 > 46

Nom de naissance : Nom d'usage : Prénom (s) : Date et lieu de naissance : Nationalité : Pour les personnes nées à l'étranger, noms et prénoms du père et de la mère : II.-Coordonnées Adresse : Téléphone : Portable : Télécopie : Courriel : III.

Article Annexe VII

Epreuves Unités de certification Unités de formation E1 Culture Générale et Expression UC1 Culture Générale et Expression UF1 E2 Langues vivantes étrangères UC21 Langue vivante étrangère A UF21 UC22 Langue vivante étrangère

Article 223 VZ

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 54

-Pour l'application du présent article et des articles 223 VZ bis à 223 VZ octies, les états financiers qualifiés s'entendent de ceux utilisés pour l'établissement des états financiers consolidés de l'entité mère ultime ou, à défaut, des états financiers

Article D615-42

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 08 > 68

bénéficier de l'aide, les conditions dans lesquelles un troupeau est considéré comme allaitant ainsi que les conditions dans lesquelles le montant de l'aide est modulé en fonction du nombre d'animaux de l'exploitation ; 7° Pour l'aide aux veaux sous la mère

Article L613-48-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 73 > 50

propres sur une base individuelle et sur une base consolidée, la viabilité du groupe dépend de la réduction de la valeur nominale ou de la conversion de ces instruments ; 4° Dans le cas d'instruments de fonds propres émis au niveau de l'entreprise mère

Article 223 B

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 13

Le résultat d'ensemble est déterminé par la société mère en faisant la somme algébrique des résultats de chacune des sociétés du groupe, déterminés dans les conditions de droit commun ou selon les modalités prévues à l'article 214.

Article Annexe II

d) Toutefois, dans ces emplacements, les jeunes animaux accompagnant leur mère seront laissés en liberté. 3.