Elle soutient que : - il n'est pas démontré que le pilote ait eu un ennui mécanique, ni qu'il était prévu qu'il se pose sur le terrain de son ami, - l'ennui mécanique invoqué par le pilote est un mauvais

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 15 décembre 2022 et le 6 janvier 2023, le syndicat national des pilotes de ligne (SNPL), représenté par Me Ciray, demande au juge

B avait obtenu en date du 19 mai 2016 son brevet de pilote d'hélicoptère. 11.

LA COUR, VU LES MEMOIRES PRODUITS EN DEMANDE ET EN DEFENSE ; ATTENDU QU'IL APPERT DE L'ARRET ATTAQUE QUE, LE 20 AOUT 1968, X..., VOULANT PILOTER UN AVION DE L'AERO-CLUB DU SUD-OUEST, DONT IL ETAIT MEMBRE

Magistrats présents lors des débats : Monsieur Olivier PILLOT, Président, Monsieur Jean-Marc BOURRE, Madame Delphine MERCIER, Juges.

représentée par Madame [X] [P] en vertu d'un pouvoir spécial EXPOSÉ DU LITIGE Le 3 février 2020, Mme [H] [K] divorcée [Q], salariée de la société [1] (la société) en tant que pilote

des parties ; que l'insuffisance ou la contradiction des motifs équivaut à leur absence ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que des motocyclettes paraissant être pilotées

SCI en réparation au titre des réserves non-levées et du retard de livraison ; que la SCI a appelé en garantie la société Berim, architecte, la société Coordination économie de la construction (CEC), pilote

justifié sa décision ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que le 21 août 2009, après avoir franchi une intersection marquée par un panneau stop, la motocyclette pilotée

qualification pénale ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure qu'une collision s'est produite entre une voiture automobile conduite par d Bernard Y... et une motocyclette pilotée

X... a été employé du 1er mars 2000 au 1er mars 2003 en qualité de pilote professionnel d'hélicoptère par la société Jean Bories, entreprise de transports sanitaires héliportés soumise à la convention

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SA SECONDE BRANCHE : VU LES ARTICLES 1382 ET 1383 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE POUR DEBOUTER LA SOCIETE PILOT ET LA SOCIETE EUROPEENNE D'ETIQUETAGE PILOT (SEE) CREEE EN

de chantier pourvu le 1er mars 2010 n'était pas disponible au moment du licenciement de la salariée ; qu'en reprochant pourtant à l'employeur d'avoir omis de proposer à la salariée le poste de pilote

B pour la société HBG qui précise que deux pilotes sont domiciliés en Guyane et qu'un troisième le sera en alternance, que des pilotes avec formation militaire seront recrutés postérieurement à la notification

et Gérard F... étaient en fait complices dans le trafic ; que l'information n'a pas permis d'établir la réalité des menaces faites sur Jean-Pierre X..., ancien militaire, ayant servi au Tchad comme pilote

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 19 juillet et 3 août 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION DES MECANICIENS PILOTES D'AERONEFS

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 février 2026, la commune de Case-Pilote, représentée par Me Dumont, conclut au rejet de la requête.

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires en réplique, enregistrés le 2 décembre 2015 et les 24 et 28 octobre 2016 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le syndicat des pilotes