L'activité de petit-déjeuner est exploitée depuis plus de 30 ans, depuis l'acquisition du droit au bail en 1990.

[B] présente une neuropathie à petites fibres, maladie qui ne figure pas au tableau des maladies professionnelles.

M X...a saisi le conseil de prud'hommes de Thionville pour obtenir paiement d'un rappel d'indemnités de " petits déplacements ".

X... des locaux de Petit Quevilly jusqu'à échéance du bail le 31 novembre 1995, l'extension de la clause de non-concurrence aux cantons de Saint-Etienne du Rouvray, Grand-Quevilly, Petit-Quevilly, Mont-Saint-Aignan

Par jugement du 21 décembre 2021, le Tribunal de commerce de Bobigny a : - Reçu la société Petit Forestier Location en sa demande ; - Condamné la société Ouchan Trans à payer à la société Petit Forestier

dans l'esprit du public moyennement attentif, un risque de confusion, la cour d'appel a violé les articles 1382 et 1383 du Code civil ; 4 ) que pour décider "que le risque de confusion est d'autant plus

PORTENT A LEUR ARRIERE-PETIT-FILS, RETIENT ESSENTIELLEMENT QUE LES PRECEDENTS ECHECS DE CEUX-CI, DANS L'EDUCATION DE LEURS PROPRES ENFANTS ET PETITS-ENFANTS, FONT PRESUMER LEUR INCAPACITE A EDUQUER "DANS

être inhumée aux côtés de son défunt époux, en dépit du désaccord exprimé par sa petite-fille.

FAITS, PROCEDURE, La SCI RESIDENCE CAPUCINE est propriétaire des parcelles... et... sur lesquelles elle a construit une résidence de tourisme sur la plage de la commune de Petit Havre.

déplacement, l'article 8.12 de la convention collective prévoit que « bénéficient des indemnités de petits déplacements [ ] les ouvriers non sédentaires du bâtiment pour les petits déplacements qu'ils

déplacement, l'article 8.12 de la convention collective prévoit que « bénéficient des indemnités de petits déplacements [ ] les ouvriers non sédentaires du bâtiment pour les petits déplacements qu'ils

Elle affirme que Madame [Z] [R] ne rapporte pas la preuve qu'elle employait cinq salariés au plus au jour de la conclusion des contrats.

pôle d'équipements scolaires, sportifs et culturels situés à l'ouest de la commune, ce tracé empruntant la partie de la rue des petites haies dite " venelle des petites haies ".

E... est cité en petits caractères dans la page de couverture de l'ouvrage, dont seule une lecture attentive et exhaustive peut attirer l'attention sur sa présence ; que la défense a indiqué sans être

X], son petit-fils : 15.000 euros Monsieur [F] [M], son arrière-petit-fils : 10.000 euros Madame [D] [M], son arrière-petite-fille : 10.000 euros ENJOINDRE à la CPAM de la Corse-du-Sud d'indemniser

DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE, APRES RUPTURE, SURVENUE EN DECEMBRE 1972, DU CONTRAT DE TRAVAIL L'UNISSANT A LA SOCIETE INFOREX-FRANCE, PETIT

Le tribunal a estimé que l'assemblée générale du 07/ 12/ 2001, qui avait approuvé à l'unanimité la nouvelle répartition des charges ne pouvait plus être remise en cause par les époux X..., de sorte que

LE PETIT NAPOLITAIN ne dispose plus de titre pour occuper les lieux, et, à défaut de départ amiable dans un délai d’un mois à compter de la signification de la présente ordonnance, d'ordonner son expulsion