Dans le cas d'anomalies d'origine matérielle, selon la gravité, il (elle) peut soit procéder au remplacement d'éléments défectueux, soit mettre l'installation en sécurité pour que le service maintenance puisse intervenir.

Article D114-4-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 35 > 64

Code de la sécurité sociale

deuxième alinéa de l'article L. 114-6 sont justifiées par des estimations produites par l'organisme national après les échéances d'établissement et de centralisation des comptes annuels des organismes de base et ne concernent pas les dépréciations d'éléments

Article Annexe IIc

—

En histoire, une question est posée sur un des cinq sujets d'étude obligatoires et une autre sur une situation relevant de l'un des quatre autres sujets d'étude.

Article Annexe II

—

Ce document comprend : - les parcelles réceptrices ; - un bilan qualitatif et quantitatif des déchets ou effluents épandus ; - l'exploitation du cahier d'épandage indiquant les quantités d'éléments fertilisants et d'éléments ou substances indésirables

Article 18 bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 96 > 34

Code général des impôts, annexe IV

combles possédant une résistance thermique supérieure ou égale à 6 m 2 Lorsqu'il est nécessaire de protéger les matériaux d'isolation thermique mentionnés au présent 1° contre les transferts d'humidité pour garantir la performance de l'ouvrage, leur pose

Article 1

—

Il se poursuit par un échange avec le jury, qui pose au candidat des questions techniques sur l'informatique.

Article 1

—

Toutes les plantes susvisées doivent obligatoirement, dans le respect des règles posées par l'article 5 du décret susvisé, être accompagnées pour leur commercialisation d'un document répondant aux exigences du présent arrêté.

Article 219-01

—

L'expression " navires neufs " désigne les navires dont la quille est posée ou dont la construction se trouve à un stade équivalent le 1er janvier 2005 ; 1.2.2.

Article 230-2.06

—

Les portes sont de construction robuste, posées sur charnières ou coulissantes et assurant une étanchéité satisfaisante. 3. Sabords de décharge : Dans le cas de navires équipés de pavois, des sabords de décharge sont installés.

Article Annexe Ic

—

Pose Deux acceptions : - action de mettre en place, d'installer un équipement dans son intégrité physique (exemple : pompe, groupe de parc, train d'atterrissage ...) ; - action de mettre en place un élément de fixation.

Article 8-10

—

En sus des éléments mentionnés à l'article 8-8, le rapport de contrôle atteste du respect du délai minimal de sept jours francs entre la date d'acceptation du devis et la date de début des travaux (pose de l'isolant).

Article 223-14

—

de vote qui y seront attachés, notamment des bons de souscription d'actions, des bons d'option, des obligations convertibles en actions, ou des obligations convertibles ou échangeables en actions nouvelles ou existantes ; 2° Lorsque les conditions posées

Article L641-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 05 > 29

Code de commerce

Avant de statuer, le tribunal examine si la situation du débiteur répond aux conditions posées aux articles L. 645-1 et L. 645-2 et ouvre, le cas échéant, avec son accord, une procédure de rétablissement professionnel. II.

Article A132-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 77 > 37

Code des assurances

Il est important que le souscripteur (ou l'adhérent) lise intégralement la proposition d'assurance (ou le projet de contrat, ou la notice), et pose toutes les questions qu'il estime nécessaires avant de signer le contrat (ou le bulletin d'adhésion).

Article R612-29-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 43 > 79

Code monétaire et financier

contrôle prudentiel et de résolution consulte la banque de données centrale de l'Autorité bancaire européenne concernant les sanctions administratives lorsque, pour l'application de l'article L. 612-23-1, elle évalue les conditions d'honorabilité posées

Article 55-21

—

En cas de renonce, le joueur annonce "passe" et pose ses cartes, face cachée, à hauteur de la case MISE. Le croupier ramasse la mise, étale les cartes, les compte, puis les brûle.

Article Annexe I

—

L'orthoptiste adapte son intervention aux patients qui éprouvent des difficultés à exprimer leurs gênes visuelles ou à répondre aux questions posées. Définition du métier : Il adresse le patient selon nécessité pour un examen ophtalmologique.

Article 55-16

—

En cas de renonce, le joueur annonce passe et pose ses cartes, face cachée, à hauteur de la case ante. Le croupier ramasse la mise, étale les cartes, les compte, puis les brûle.

LEGIARTI000050802671

—

Sont rattachés au secteur Travail du bois, industries du papier et imprimerie les employeurs mentionnés au §1er de l'article 3 du chapitre 2 dont le code IDCC correspond à l'un des codes suivants : 83 - Convention collective nationale des menuiseries

Article 2

—

; b) Epreuve d'analyse économique : soit composition sur un sujet donné, soit commentaire d'un ou plusieurs textes ; c) Epreuve professionnelle : composition portant sur une ou plusieurs questions d'ordre professionnel ; d) Rédaction, à l'aide d'éléments

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