des centres principaux vitaux des réseaux de télécommunications ouverts au public ; ― des centres de diffusion et de réception de l'information ; ― des tours hertziennes stratégiques ; ― les bâtiments et toutes leurs dépendances fonctionnelles assurant

Article Préambule

—

Les partenaires conventionnels s’accordent sur l’importance de garantir un accès aux soins pour tous sur l'ensemble du territoire en améliorant la répartition de l’offre et en assurant l’accessibilité financière des prises en charge.

Article Annexe I

—

se caractérise par des contraintes renforcées : la mobilisation de moyens et techniques de transport, d'outils logistiques (manutention, stockage, entreposage) variés et de plus en plus sophistiqués ; le recours à un système d'information complexe assurant

Article L1115-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 67 > 12

Code des transports

Ce plan garantit qu'un service concurrent ne peut avoir connaissance de ces informations ; 5° Il met en place un processus d'achat assurant l'information sur les services dont il assure la vente ainsi que la simplicité d'utilisation et la qualité du

Article A4241-48-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 89

Code des transports

Lorsqu'un convoi poussé ou une formation à couple comprend un ou plusieurs bateaux mentionnés aux chiffres 1, 2 ou 3 ci-dessus, le bateau assurant la propulsion du convoi poussé ou de la formation à couple porte la signalisation prescrite aux chiffres

Article 32 C bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 51 > 93

Code général des impôts, annexe II

Ces prestations peuvent prendre les formes suivantes : a. la mise à disposition, en vue de ces travaux de recherche, de locaux, de matériels et d'équipements, ainsi que du personnel en assurant le service ; b. la réalisation d'études de développement

Article Annexe 3

—

Caisse des dépôts et consignations assurant la gestion du traitement automatiséDes traitements mis en place à partir du traitement automatisé SI-CPF permettent aux personnels habilités de la Caisse des dépôts et consignations, d'être destinataires des

Article L332-11-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 74 > 94

Code de l'urbanisme

La convention peut prévoir que la contribution financière prévue à l'avant-dernier alinéa du présent III est versée directement à la personne publique assurant la maîtrise d'ouvrage des équipements publics mentionnés au troisième alinéa du présent III

Article D312-176-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 89 > 54

Code de l'action sociale et des familles

-Les structures " lits d'accueil médicalisés " signent une convention avec un ou plusieurs établissements de santé assurant les soins somatiques et psychiatriques.

Article R241-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 80 > 40

Code de l'action sociale et des familles

son représentant ou, en Corse, le directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités ou son représentant ou, dans la Collectivité européenne d'Alsace, l'un des deux directeurs départementaux chargés de la cohésion sociale assurant

Article R5124-59

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 44 > 66

Code de la santé publique

demande du préfet après avis du directeur général de l'agence régionale de santé, aux situations présentant un caractère d'urgence sanitaire, notamment dans le cadre de l'application de l'article L. 3131-1 ; b) A la demande du pharmacien d'officine assurant

Article L710-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 17 > 85

Code de commerce

Assurant l'interface entre les différents acteurs concernés, ils exercent leur activité sans préjudice des missions de représentation conférées aux organisations professionnelles ou interprofessionnelles par les dispositions législatives ou réglementaires

Article A4241-50-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 02 > 31

Code des transports

Les bateaux faisant partie d'un convoi, à l'exception du bateau assurant la propulsion principale, doivent éteindre les appareils AIS présents à bord tant que ces bateaux demeurent dans le convoi. 5.

Article Annexe 1

—

Information et formation du personnel assurant le prélèvement L'information et la formation du personnel assurant le prélèvement portent sur : -le DNN, son organisation et son délai de réalisation ; 3.

Article L752-3-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 54

Code de la sécurité sociale

entreprises bénéficiaires du régime de perfectionnement actif défini à l'article 256 du règlement (UE) n° 952/2013 du Parlement européen et du Conseil du 9 octobre 2013 établissant le code des douanes de l'Union ; 3° Aux employeurs de transport aérien assurant

Article L32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 57 > 14

Code des postes et des communications électroniques

On entend par réseau de communications électroniques toute installation ou tout ensemble d'installations de transport ou de diffusion ainsi que, le cas échéant, les autres moyens assurant l'acheminement de communications électroniques, notamment ceux

Article Annexe 10

—

Article 1.2 Forfait pour le suivi des patients hors ALD (FMT) Le médecin traitant assurant la prise en charge de patients ne bénéficiant pas d’une exonération du ticket modérateur et ne se trouvant pas dans une situation clinique répondant aux dispositions

LEGIARTI000050190592

—

Champ d'application et propriétés Les risques induits par les transports de substances radioactives sont les suivants : - le risque d'exposition externe (irradiation) de personnes, notamment dans le cas de la détérioration des composants du colis assurant

Article R113-50

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 49 > 41

Code pénitentiaire

domicile déclaré, adresse postale pour les sans domicile fixe, coordonnées de géolocalisation, des zones d'exclusion, des zones tampon et des zones d'inclusion, ainsi que les horaires d'assignation ; - nom, prénoms, adresse et téléphone de la personne assurant

Article 371 E

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 24 > 07

Code général des impôts, annexe II

Pour déterminer les adhérents faisant l'objet, au titre d'une année donnée, d'un examen périodique de pièces justificatives, le centre sélectionne des adhérents selon une méthode fixée par arrêté du ministre chargé du budget assurant la réalisation de

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