Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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20 390 résultats pour « produits destinés à l'alimentation des animaux »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 2
Elle peut plus largement poursuivre toute activité de divertissement à destination du public. - la fourniture de produits et de services en relation avec les activités qu'elle exerce, notamment la fourniture de produits et services au moyen de ses actifs
Article R522-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 81 > 58
Lors de l'évaluation d'un dossier relatif à un produit biocide contenant une substance remplissant les critères définis au paragraphe 1 de l'article 5 du règlement (UE) n° 528/2012 du 22 mai 2012, l'Agence nationale informe le ministre chargé de l'environnement
Article 2
Toutefois, pour les agents fonctionnaires et contractuels exerçant des fonctions d'inspection sanitaire et qualitative des animaux vivants et des denrées animales ou d'origine animale, ce taux horaire est fixé à 14,93 euros.
Article R1321-23
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 84 > 07
1321-16 et des analyses complémentaires prévues aux articles R. 1321-17 et R. 1321-18, la personne responsable de la production ou de la distribution d'eau est tenue de mettre en œuvre une surveillance permanente afin de garantir la qualité des eaux destinées
Article PS 20
L'alimentation électrique des installations de sécurité est réalisée en câbles de catégorie CR 1.
Article R557-6-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 83 > 33
Les dispositions de la présente section s'appliquent aux produits explosifs tels que définis à l'article R. 557-6-1, à l'exception des produits et équipements suivants : – produits explosifs destinés à être utilisés exclusivement par les forces armées
Article D631-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 35 > 43
La capacité de transport de chaque assujetti peut comprendre une part de navires destinés au transport de pétrole brut.
Article 9
comme matières premières ; -les quantités annuelles de produits qu'il est prévu d'utiliser ; -l'indication de l'endroit où la réception et l'utilisation des produits doivent avoir lieu ; -la description des moyens de stockage des produits ; -l'indication
Article Annexe 2
Sarrasin, avoine, blé, maïs, orge, sorgho, triticale, seigle, épeautre Graines brutes, aplaties, concassées ou extrudées d'oléo-protéagineux Soja, pois, féverole, lupin, lin, colza, tournesol, vesces Aliments complémentaires restants Graines et produits
Article 6
Les demandes d'autorisations d'importation ou d'exportation de produits explosifs destinés à un usage civil, mentionnées aux articles R. 2352-31, R. 2352-31-1, R. 2352-37 et R. 2352-37-1 du code de la défense, sont adressées au service des autorisations
Article 1
Les échelles portables, les escabeaux et marchepieds, à l'exception de ceux de ces produits exclusivement destinés à un usage professionnel déterminé nécessitant une construction spécifique adaptée à cet usage, ne peuvent être importés, détenus en vue
Article 1
samedi et à 2 les dimanche et jours fériés, sauf pour les agents affectés dans les postes d'inspection frontaliers du service d'inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières, dont les missions de contrôles à l'importation ou l'exportation de produits
Article R163-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 12 > 79
Le contrevenant encourt également la peine complémentaire de confiscation de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l'infraction ainsi que de la chose qui en est le produit.
Article R163-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 12 > 80
Le contrevenant encourt également la peine complémentaire de confiscation de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l'infraction ainsi que de la chose qui en est le produit.
Article L413-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 03 > 55
Les dispositions du présent chapitre ne s'appliquent pas aux produits de la pêche maritime et de la conchyliculture destinés à la consommation ni aux établissements de pêche et aux instituts chargés de leur contrôle.
Article L5131-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 65 > 52
On entend par produit cosmétique toute substance ou mélange destiné à être mis en contact avec les parties superficielles du corps humain (l'épiderme, les systèmes pileux et capillaire, les ongles, les lèvres et les organes génitaux externes) ou avec
Article D660-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 68 > 26
Les personnes assurant la conservation de ressources phytogénétiques pour l'agriculture et l'alimentation telles que définies à l'article L. 660-2 peuvent être reconnues comme “ gestionnaires d'une collection de ressources phytogénétiques pour l'agriculture
Article R*254-14-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 66 > 09
Le silence gardé par le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt ou le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, sur une demande d'habilitation en tant qu'organisme dispensateur de la formation aux certificats
Article 2
La directrice générale de l'alimentation au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, le directeur général des douanes et droits indirects, la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Article R254-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 04 > 08
Les organismes qui mettent en œuvre les formations et tests mentionnés aux 1° et 2° de l'article R. 254-9 et à l'article R. 254-10 sont répertoriés par le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, ou par le directeur de l'alimentation
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