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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_24NT02486_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Par un arrêté du 7 mars 2023, le maire de Chantonnay a délivré à la société Nexity IR Programmes Atlantique le permis d’aménager sollicité.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2324522_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 octobre 2024, Mme A D, agissant tant en son nom personnel qu'en celui de représentante légale de sa fille B E D, représentée par Me Pitcher
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2329112_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
C B, agissant tant en son nom personnel qu'en celui de représentant légal de sa fille A B, représenté par Me Pitcher, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au recteur de l'académie de Paris de communiquer
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2317890_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
A, agissant tant en son nom personnel qu'en celui de sa fille, demande l'indemnisation de ces préjudices. 2.
Source officielle10ème chambre
DTA_2306724_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
D E C I D E : Article 1er : La requête de la société League Program SL est rejetée.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2301941_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Par la décision contestée du 13 mars 2023, notifiée le 25 mars 2023, le maire de la commune de Saint-Aubin-sur-Gaillon a délivré un certificat d'urbanisme déclarant cette opération non réalisable.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2102467_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Les demandes d'aide sont accompagnées des pièces justificatives indiquant : / () d) les dépenses engagées au titre du programme opérationnel () ".
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2521484_20250806
6 août 2025
6 août 2025
au programme grande école des Mines de Paris.
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL22960_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
En cas de modification de programme ou de prestations décidées par le maître de l'ouvrage, le contrat de maîtrise d'œuvre fait l'objet d'un avenant qui arrête le programme modifié et le coût prévisionnel
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00771_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Sur le bien-fondé du jugement : En ce qui concerne les fins de non-recevoir opposées à la demande : 2.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00868
30 mars 2011
30 mars 2011
DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 5 octobre 2009) que Mme X... a été engagée par la société Ellipse Programme
Source officielle8ème chambre (J.U)
DTA_2304249_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Les éléments de ce socle commun et les modalités de son acquisition progressive sont fixés par décret, après avis du Conseil supérieur des programmes ".
Source officielle8ème chambre (J.U)
DTA_2304282_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Les éléments de ce socle commun et les modalités de son acquisition progressive sont fixés par décret, après avis du Conseil supérieur des programmes ".
Source officielle8ème chambre (J.U)
DTA_2304305_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
Les éléments de ce socle commun et les modalités de son acquisition progressive sont fixés par décret, après avis du Conseil supérieur des programmes ".
Source officielle8ème chambre (J.U)
DTA_2305521_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
Les éléments de ce socle commun et les modalités de son acquisition progressive sont fixés par décret, après avis du Conseil supérieur des programmes ".
Source officielle4ème Chambre
DTA_2207723_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
B..., agissant en son nom et en qualité de représentante légale de son enfant mineur C...
Source officielle8ème chambre (J.U)
DTA_2309199_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement le 28 juillet 2023 et le 29 avril 2025, Mme A B, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale
Source officielle8ème chambre (J.U)
DTA_2218606_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Les éléments de ce socle commun et les modalités de son acquisition progressive sont fixés par décret, après avis du Conseil supérieur des programmes ".
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
6538b41e7ffc2c8318ee0175
24 octobre 2023
24 octobre 2023
LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [5] demeurant [Adresse 2] non comparant, non représenté, INTIMÉS 1°/ M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01815_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
D'une part, il ressort des pièces du dossier que l'implantation des bâtiments du projet litigieux ménage un couloir non bâti traversant le site du nord-est au sud-ouest, assurant, avec les espaces non
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