G... m'informe qu'il serait prêt à reconsidérer l'opération dans les conditions suivantes : cession du château et du domaine à la société Immovalor dans les conditions de la promesse de cession du 11 mai

disposition à la société [Adresse 5] qui les utilise quotidiennement, que malgré la liquidation judiciaire de la société DJP Industry, la société [Adresse 5] pourra se prévaloir auprès du liquidateur d'une promesse

Les consorts [J] et d'autres investisseurs ont alors acquis des parts sociales de la société FIN MACI SARL, associée de la SCI MACI Investissement : - par le biais de promesses de cessions de parts sociales

juger que l'article 5.8.2 est nul, il lui est demandé de retenir une valorisation de 30 euros par action, pour les 1.500 actions de la société Orinox au 5 août 2021, jour de la levée de l'option de la promesse

les actions détenues par chacun des enfants lesquels ont accepté la promesse.

Par acte du 23 novembre 1989, une promesse synallagmatique de cession de la totalité des parts de la société Central [Localité 12], soumise à diverses conditions suspensives, a été consentie pour le prix

de vente en date du 8 juillet 2008, CONSTATER que la promesse de cession de fonds de commerce est caduque ; DIRE que la cession n'a pu être régularisée, du fait des manquements de [W] [H] ; DÉBOUTER

procès-verbal vaut reconnaissance de sa part de responsabilité ; qu'elle soutient qu'en tout état de cause, la société EC Fiducia "s'est rendue complice de la violation par la société Drl Compta de la promesse

séquestre permettant le séquestre de ladite somme de 38 742,79 euros par la société Marcouf, pour garantir la prise en charge par le cédant de ce passif révélé après le 1er octobre 2012, date de la promesse

[F] [E], pris en sa qualité de président de la société Orgasynth SA pour les mêmes manquements (griefs 2, 3 et 4) et pour avoir omis de déclarer à l'AMF une promesse de cession d'actions portant sur 4,4%

[X] s'inscrivait dans une procédure de cession et non dans un processus de résiliation visé à l'article 12 du même contrat.

[Y] ; 22. - que la concluante n'a pas été partie à la promesse de cession d'actions ni à l'acte de cession, lequel a prévu que les cédants et le cessionnaire conserveront les honoraires de leurs conseils

[I] et la société DR Consulting comportant promesse de cession' de l'intégralité des parts sociales détenues par M.

Subsidiairement, s'agissant de de'faut de paiement du prix de cession des actions : Subsidiairement, si la cour confirmait le jugement en ce qu'il a prononce' la cession des actions promises : - Constater

Proposé à Monsieur [W] [K] la signature d'un contrat de distribution à durée déterminée, excluant le contrat et le statut de courtier mandataire, ainsi que la cession du contrat de la SAS [O] [K] et la

[U] et [O], des 23 mai et 21 juin 2012, qu'avant même la fin du processus de cession tel que décrit à l'article 10 du contrat de courtier-mandataire et sa réponse sur les candidatures proposées par le

reproduit en page 33 de l'acte sous seing privé portant cession du fonds de commerce le courrier le courrier de février 2008 du mandataire de la bailleresse portant autorisation de procéder à la

; que le 1er novembre 2016, la société cabinet [V] [H] [N] a cédé à la société [5] un droit de présentation de clientèle aux termes d'un acte dont il n'est pas contesté qu'il précise': la présente promesse

[J] (propriétaire d'1 part) ont signé une promesse de cession de la totalité des parts sociales de la SARL à M. [A] pour un prix de 221 000 euros.

parties pour le surplus, - Ordonné l'exécution provisoire du jugement en toutes ses dispositions à la seule exception des cessions des actions Berlys media à réaliser en exécution des promesses de cession