Par un jugement du 19 janvier 1998, le tribunal correctionnel relaxa l’intéressé du chef d’atteinte à la mémoire d’Atatürk, considérant que les propos employés dans le reportage incriminé concernant le

Toutefois, la Cour de cassation a posé en principe que, afin de déterminer leur signification véritable, les propos incriminés ne doivent pas être pris isolément mais être interprétés les uns par rapport

ne saurait justifier la présentation tendancieuse du comportement professionnel du magistrat visé ; Attendu qu'en décidant ainsi, la cour d'appel, qui a exactement apprécié le sens et la portée des propos

[I] de manifester son « indignation » par des propos pouvant être, selon la cour, « qualifiés d'excessifs et inappropriés », lors même que de tels propos n'étaient manifestement d'aucune utilité dans le

Vos propos ont été tenus en présence de Maître F..., huissier de justice à Arras, qui les a rapportés dans son procès verbal du 24 février 2010.

La Cour; Vu le mémoire du 19 novembre 2002 par lequel M.Francis X..., demande à la Cour: à titre principal: - de constater : [*que la déformation d'une partie des propos qu'il a tenus dans le cadre

façon à préciser ses doléances, celle-ci n'a rapporté qu'un seul fait concernant un agent qui aurait usé d'une injure raciale à son encontre en mai 2018 mais qui a toujours nié avoir tenu les propos incriminés

En l'espèce, les propos qualifiés par la société intimée de dénigrement visent une personne déterminée, la société Air France.

Monsieur Marest, président d'une association sportive dont Monsieur Z... a été secrétaire, certifie que des propos indécents et choquants ont été tenus auprès de certains adhérents, propos qui relevaient

B aurait été nommément désigné lorsque le directeur a tenu les propos dénoncés par celui-ci en juin 2018.

Toutefois, si Mme A... soutient que les faits qu’elle décrit seraient constitutifs de harcèlement moral, elle se borne à se référer à ses propres écritures et n’apporte aucun élément susceptible de faire

Les propos ont été repris dans la presse et M.

pouvant s'apparenter aux actes de forfaiture commis par les magistrats siégeant dans les juridictions d'exception durant l'Occupation, mais exclusivement sur l'état d'esprit prêté à JPC (...), les propos

    En deuxième lieu, s'agissant de l'objet des propos incriminés, la Cour rappelle qu'elle tient toujours compte de la mission particulière du pouvoir judiciaire dans la société   ; en

[M], ne constituaient pas des éléments de nature à rendre non punissables ses propos incriminés et en écartant tous les articles et dessins imputés au journal « Le courrier de l'Ouest » aux motifs

Au fond, ils contestèrent le caractère diffamatoire des propos incriminés. 11.

Il ordonne également la suppression du dessin et des propos incriminés du site sous astreinte de 300   EUR par jour de retard. 17.     Le requérant interjette appel du jugement.

politiques afin de donner au R.P. l’occasion de revoir l’appartenance de ces personnes au parti   : les responsables du R.P. avaient appris pour la première fois par le réquisitoire du procureur les propos

    Les juges motivèrent leur décision comme suit   : «   Dans les propos incriminés, Dieudonné M’Bala M’Bala introduit ce qui va suivre en expliquant à son public l’intention qui l

En premier lieu, s’agissant de l’objet des propos incriminés, la Cour rappelle que les limites de la critique admissible à l’égard d’un homme politique, visé en cette qualité, sont plus larges qu’à l’égard