A cette occasion, il a été soumis à une convention de forfait en heures à hauteur de 38 heures 30 par semaine prévue par l'article 3.2.2 de l'accord d'entreprise Logica sur la réduction du temps de travail

Z... ayant limité cet horaire à 80 heures par mois, au mois de décembre 1988, Mme De Andrade a protesté contre cette réduction d'horaire par un courrier recommandé du 10 février 1989, puis, par une autre

gestion de la société engageant sa responsabilité à l'égard de Mme X..., associée minoritaire ; Attendu qu'en statuant ainsi, alors qu'elle avait relevé que lesdites fautes avaient conduit à une réduction

[G] à Madame [A] [Q] en date du 16 février 2020 fera l’objet d’une réduction.

l'employeur de fournir deux repas aux salariés, en l'espèce l'un sous forme d'avantage en nature et l'autre sous celle d'une indemnité compensatrice de repas ; Attendu cependant que le bénéfice de la réduction

X..., salarié de la société Polyspace, soutenant qu'à la suite de l'accord collectif du 7 juillet 2000 relatif à la réduction de la durée du travail, les temps de pause n'étaient plus assimilés à du temps

souscrit avec la société civile immobilière Balcons du soleil (la SCI) un contrat de réservation d'un appartement en l'état futur d'achèvement, dans une résidence de tourisme, vente ouvrant droit à réduction

de travail conclu entre lui et la société Lactalis gestion lait, un relevé de compte établi au titre de l'intéressement et de la participation au sein du groupe Lactalis et un accord relatif à la réduction

à la jambe gauche, indemnisée en application d'une transaction, et le dernier avait entraîné l'amputation de la même jambe gauche, d'avoir cumulé ce taux de 30 % avec celui de 40 %, traduisant la réduction

présentée par les trois quarts au moins des propriétaires détenant ensemble les trois quarts au moins de la superficie ; Cons. qu'il résulte de ces dispositions que, dans le cas où est décidée une réduction

avait fait l'objet de rappels d'impôt sur le revenu au titre des années 1985 à 1988, a conclu une transaction avec l'administration fiscale le 19 mai 1995 aux termes de laquelle il bénéficiait d'une réduction

la loi du 6 juillet 1989, l'arrêt retient que celui-ci a demandé et obtenu l'exécution des travaux de mise aux normes et des dommages et intérêts pour trouble de jouissance et ne peut obtenir une réduction

X..., ayant, alors, refusé de payer les sommes non encore acquittées au titre de la période antérieure à la réduction du tarif, le tribunal d'instance de Castres, par ordonnance du 23 octobre 1995, lui

X..., ayant, alors, refusé de payer les sommes non encore acquittées au titre de la période antérieure à la réduction du tarif, le tribunal d'instance de Castres, par ordonnance du 6 novembre 1995, lui

X..., ayant, alors, refusé de payer les sommes non encore acquittées au titre de la période antérieure à la réduction du tarif, le tribunal d'instance de Castres, par ordonnance du 6 novembre 1995, lui

X..., ayant, alors, refusé de payer les sommes non encore acquittées au titre de la période antérieure à la réduction du tarif, le tribunal d'instance de Castres, par ordonnance du 6 novembre 1995, lui

X..., ayant, alors, refusé de payer les sommes non encore acquittées au titre de la période antérieure à la réduction du tarif, le tribunal d'instance de Castres, par ordonnance du 6 novembre 1995, lui

X..., ayant, alors, refusé de payer les sommes non encore acquittées au titre de la période antérieure à la réduction du tarif, le tribunal d'instance de Castres, par ordonnance du 16 octobre 1995, lui

X..., ayant, alors, refusé de payer les sommes non encore acquittées au titre de la période antérieure à la réduction du tarif, le tribunal d'instance de Castres, par ordonnance du 16 octobre 1995, lui

X..., ayant, alors, refusé de payer les sommes non encore acquittées au titre de la période antérieure à la réduction du tarif, le tribunal d'instance de Castres, par ordonnance du 16 octobre 1995, lui