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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
63ca43249066fd7c90fc284d
17 janvier 2023
Cependant, cette situation apparaît davantage en lien avec la réorganisation des services au sein de la société qu'à des remarques déplacées à caractère plus personnel adressées à une salariée en particulier
63ca43259066fd7c90fc284f
Cour d'Appel
6253c8aebd3db21cbdd85f06
30 janvier 2002
." ; Attendu que la lettre de licenciement qui énonce l'élément originel ou raison économique (mutations technologiques et réorganisation de l'entreprise) et son incidence sur le contrat de travail
soc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00644
6 mars 2012
Une réunion a été organisée entre les directeurs commerciaux et vous le 24 janvier 2007 ayant pour objet de finaliser le projet de réorganisation du service commercial de l'agence, projet pour lequel chaque
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10926
5 juillet 2018
qu'en outre ni l'isolement ni la mise à l'écart de Mme Y... des comités de direction n'est établie ; que par ailleurs le fait que la société SANOFI-AVENTIS FRANCE ait décidé, dans le cadre d'une réorganisation
3ème Chambre
DTA_2105371_20240805
5 août 2024
Il soutient que Mme B épouse C a fait l'objet d'une mutation d'office dans l'intérêt du service qui ne s'inscrit pas dans le cadre de la restructuration des services.
4ème chambre
DTA_2201650_20241125
25 novembre 2024
l'administration verse également aux débats un tableau de la commission administrative paritaire du 17 octobre 2019 des ingénieurs des travaux publics de l'Etat, organisée spécifiquement dans le cadre des réorganisations
2ème chambre
DCA_20TL21869_20221025
25 octobre 2022
A la suite d'une réorganisation des services au cours de l'année 2013, Mme A a subi un malaise, le 2 septembre 2014, qui a été reconnu comme imputable au service par un arrêté du 27 mai 2015.
7ème Chambre
DTA_2002956_20220920
20 septembre 2022
Aux termes de l'article 5 du code des pensions civiles et militaires de retraite : " Les services pris en compte dans la constitution du droit à pension sont : / 1° Les services accomplis par les fonctionnaires
1ère chambre
DCA_21TL01227_20230126
26 janvier 2023
Elle soutient que : - la décision de réorganisation du service public de la restauration scolaire aboutissant à la suppression des menus de substitution est conforme aux principes de laïcité et de neutralité
7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04747_20230120
20 janvier 2023
à titre subsidiaire, les moyens soulevés par la SCI JYC & Co ne sont pas fondés ; - à titre très subsidiaire, elle est fondée à demander la substitution du motif financier au motif tiré de la réorganisation
DTA_2101160_20231120
20 novembre 2023
Constitue un accident de service, pour l'application de ces dispositions, un évènement survenu à une date certaine, par le fait ou à l'occasion du service, dont il est résulté une lésion, quelle que soit
6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:489628.20250502
2 mai 2025
l'échelonnement indiciaire ; / () 8° Les projets d'aménagement importants modifiant les conditions de santé et de sécurité et les conditions de travail lorsqu'ils s'intègrent dans le cadre d'un projet de réorganisation
ECLI:FR:CCASS:2020:SO01018
12 novembre 2020
des locaux du siège social de l'entreprise ; que Madame F... exerçait des fonctions de secrétaire au sein de la SARL Archoholding et a accepté le transfert de son contrat de travail suite à une réorganisation
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00352_20251230
30 décembre 2025
n’est pas mentionnée dans les tableaux prévus par l’article L. 461-1 du code de la sécurité sociale ; - la pathologie résulte en tout état de cause de l’opposition injustifiée de Mme B... à la réorganisation
DTA_2302468_20251031
31 octobre 2025
ainsi que sur la manière de servir de l’intéressée.
6253cbdbbd3db21cbdd8e776
6 septembre 2011
Il est soutenu par l'appelante que par suite d'une réorganisation des services, la société SECURITAS SARL DIVISION MOBILE est venue aux droits de la société SAS SECURITAS, signataire du contrat, en janvier
DTA_2214460_20250225
25 février 2025
A soutient qu'à compter de sa nomination en qualité de responsable du pôle Energie à la suite d'une réorganisation du service, ses conditions de travail se sont dégradées en raison d'agissements de harcèlement
DTA_2307520_20250808
8 août 2025
engageant sa responsabilité et ayant contribué à la survenue de son traumatisme psychique ; - subsidiairement, sur le plan de la responsabilité sans faute, l'administration aurait dû conduire une réorganisation
6ème Chambre
DCA_21PA06046_20230606
6 juin 2023
Dès lors qu'ils n'excèdent pas ces limites, une simple diminution des attributions justifiée par l'intérêt du service, en raison d'une manière de servir inadéquate ou de difficultés relationnelles, n'est
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