[Y] n’a pas procédé au remboursement de la somme prêtée par ses soins et objet d’une reconnaissance de dette signée par les parties en date du 20 mars 2019.

de dette signée le 16 octobre 2012 ; que la reconnaissance de dette se limite à la somme de 300. 000 € pour l'ensemble des sociétés du groupe X... et qu'en conséquence, la reprise de ce stock, pour un

Le 3 avril 2018, une reconnaissance de dettes de 31 760 euros comprenant un remboursement mensuel de 200 euros sur 151 mois a été signée par Mme C en présence de deux témoins dont le directeur de l'EHPAD

[N] [G] avait connaissance des actes qu'on lui oppose; - l'acte intitulé 'engagement personnel/reconnaissance de dette' du 12 juin 2014 constitue une contre-garantie donnée par M.

Y... ; qu'en effet, le cautionnement hypothécaire de la SCI la Molière a été contracté dans le même acte que la reconnaissance de dette, et son objet était de garantir M.

1324 du code civil, ensemble les articles 287 et 288 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que faisant valoir que Mme X..., lui devait une certaine somme au titre d'une reconnaissance

. ; que la cour d'appel, pour condamner Mme Y... sur le fondement de cet acte, a retenu que la reconnaissance de dette était intégrée dans une série d'obligations réciproques des parties qui ont été exécutées

1er avril 1978; que les consorts E... ont assigné les consorts Z... en remboursement de ces sommes, le 10 juillet 1987, en soutenant que les fonds ne leur avaient pas été remis, de sorte que les reconnaissances

Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu que Mme Y... reproche à l'arrêt confirmatif attaqué de l'avoir condamnée avec son mari à rembourser le montant de trois reconnaissances de

LA SOMME MENTIONNEE SUR DES RECONNAISSANCES DE DETTE SIGNEES PAR LUI A LA SUITE DE LA SUBSTITUTION D'UNE CREANCE ANTERIEURE DU MEME MONTANT EMANANT DES EPOUX Z..., X..., SELON LE POURVOI, D'UNE PART, QUE

lui est due, d'autre part, l'acte invoqué devant être, valoir reconnaissance de dette, positif, " clair, express, volontaire et surtout non équivoque ".

A CONSENTI A MOREAU PLUSIEURS PRETS CONSTATES PAR TROIS RECONNAISSANCES DE DETTES SOUS SEING PRIVE, LA PREMIERE DE 2.000 FRANCS, LE 6 FEVRIER 1969, LA DEUXIEME, DE 4.000 FRANCS, LE 13 FEVRIER 1969, ET

Elle soutient que malgré la signature d'une reconnaissance de dette il n'a pas tenu ses engagements.

présence d'une courte prescription ne reposant pas sur une présomption de paiement, la compensation opposée par un débiteur à la suite d'une mise en demeure délivrée par son créancier, si elle vaut reconnaissance

Patrick X... et son ex épouse, Mme Y... aux fins de les voir condamner à leur payer certaines sommes sur le fondement de reconnaissances de dettes datées des 4 février 1979 et 8 juillet 1980 ; que l'arrêt

Par ses dernières conclusions en date 1024, elle en sollicite l'infirmation, demandant à la cour, statuant à nouveau, de prononcer la nullité de la reconnaissance de dette qui lui est opposée, et de débouter

Ils rappellent : - qu'ils ont prêté à Bertrand B... la somme de 24 295 euros par chèque du 10 mars 1999 et 38 000 euros en espèce (cf reconnaissance de dette du 14 mai 2003) - que seule cette dernière

25 septembre 2019 a interrompu le délai triennal de prescription, de même que le dépôt par celui-ci d’un dossier de demande de fonds d’action sociale le 18 janvier 2023, ce qui correspond à une reconnaissance

la connaissance par le gérant de la société de la reconnaissance de dette dès le 8 février 2007 en ayant adressé cette reconnaissance de dette par e-mail aux experts comptables et en mettant M.

[M] est signataire d'une reconnaissance de dette d'un montant de 16 000 euros envers son ex compagne, à échéance du 31 décembre 2022. 3- Ce délai passé, la demande de remboursement est restée vaine