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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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19 393 résultats pour « remise de tableaux à un restaurant en vue de leur exposition »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 3
Dans les établissements et entreprises ou pour les groupes de salariés désignés au tableau II annexé au présent arrêté (non reproduits) ainsi que dans les exploitations désignées au tableau I et dont le taux net est suivi des lettres TC, la cotisation
Article 4
I.- Le tableau 4 concernant le cadre d'emplois de médecin et pharmacien de sapeurs-pompiers professionnels (agents du service de santé), annexé à l'arrêté du 16 janvier 2008 susvisé, est remplacé par le tableau 4 annexé au présent arrêté concernant ce
Article 37
631-2-1 du code monétaire et financier, le Haut Conseil de stabilité financière peut imposer pour le secteur financier ou pour un ou plusieurs sous-ensembles de ce secteur une exigence de coussin pour le risque systémique applicable à toutes les expositions
Article D214-232-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 63 > 78
Pour les besoins du calcul de la proportion de 50 % mentionnée à l'article D. 214-232, il est tenu compte des expositions détenues directement ou indirectement par l'organisme de titrisation, y compris au travers de toute entité tierce.
Article R321-47
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 69 > 63
Ces dépenses comprennent les achats de matières, fournitures et matériels, les loyers des locaux utilisés, les frais d'entretien et de réparation afférents à ces locaux, les frais de voyage et de déplacement exposés par les organisateurs ; 4° Les dépenses
Article R4462-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 14 > 04
ou le contrôle d'objets explosifs peuvent être effectués dans les mêmes bâtiments que la fabrication des substances explosives sous les deux conditions suivantes : 1° La disposition des installations permet de réduire le nombre des travailleurs exposés
Article R4453-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 98 > 05
La réduction des risques liés à l'exposition aux champs électromagnétiques se fonde notamment sur : 1° La mise en œuvre d'autres procédés de travail n'exposant pas aux champs électromagnétiques ou entraînant une exposition moindre ; 2° Le choix d'équipements
Article L511-60
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 62 > 34
fonctions de surveillance équivalentes approuve et revoit régulièrement les stratégies et politiques régissant la prise, la gestion, le suivi et la réduction des risques auxquels l'établissement de crédit ou la société de financement est ou pourrait être exposé
Article R1333-91
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 01 > 73
Ces derniers lui fournissent les avis et les informations, notamment celles concernant la caractérisation de la pollution radioactive, les expositions potentielles aux rayonnements ionisants en résultant pour les personnes concernées, les éventuelles
Article L4311-26
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 51 > 56
L'employeur amené à prendre une mesure de licenciement, révocation ou suspension d'activité d'une infirmière ou d'un infirmier salarié dont l'exercice professionnel expose les patients à un danger grave en informe sans délai le directeur général de l'agence
Article 700
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 26 > 84
Le juge condamne la partie tenue aux dépens ou qui perd son procès à payer : 1° A l'autre partie la somme qu'il détermine, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens ; 2° Et, le cas échéant, à l'avocat du bénéficiaire de l'aide juridictionnelle
Article 7
Le format de la ligne d'en-tête est décrit dans le tableau 1 ci-dessous. Le format des lignes logement est décrit dans le tableau 2 ci-dessous.
Article 4
. - Le tableau du 3 de l'article 5 est remplacé par le tableau figurant à l'annexe 1 au présent arrêté.
Article 6
- Arrêté du 7 juin 2023 Art. 5, Art. 12, Art. 14 4° Le tableau en annexe est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté.
Article 2
Les tableaux VII et IX annexés au code de l'organisation judiciaire seront modifiés à la date du 1er janvier 1995 conformément aux indications des tableaux A et B ci-annexés.
Article 1
Le tableau des emplois classés en catégorie B, annexé au code des pensions civiles et militaires de retraite, est modifié ainsi qu'il suit : (ce tableau n'est pas reproduit)
Article D448-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 26 > 00
Sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises les dispositions du présent livre mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
Article D47-5-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 17 > 54
Les tribunaux judiciaires désignés dans le tableau figurant ci-dessous sont compétents pour connaître, dans les circonscriptions définies à ce tableau, des infractions mentionnées au I de l'article 706-2-3.
Article L5773-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 75 > 06
Sont applicables en Polynésie française les articles du livre III de la présente partie mentionnés dans la première colonne du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la seconde colonne du même tableau :
Article L5783-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 75 > 06
Sont applicables à Wallis-et-Futuna les articles du livre III de la présente partie mentionnés dans la première colonne du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la seconde colonne du même tableau :
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