et quelle que soit la zone climatique, dès lors que le raccordement au réseau de chaleur vient en remplacement d'une chaudière au charbon, au fioul ou au gaz, : -107 700 kWh cumac par maison raccordée, pour les actions au bénéfice des ménages modestes

Article 71

—

En cas de décès ou de démission ou de perte de la qualité au titre de laquelle il a été élu, le représentant titulaire ou suppléant d'un département est remplacé au sein du conseil d'administration du centre par un conseiller départemental de ce département

Article L2261-33

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 00 > 60

Code du travail

En cas de fusion des champs d'application de plusieurs conventions collectives en application du I de l'article L. 2261-32 ou en cas de conclusion d'un accord collectif regroupant le champ de plusieurs conventions existantes, les stipulations conventionnelles

Article D221-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 17 > 77 > 87

Code de la sécurité sociale

La section des médecins dispose d'une sous-section retraçant les recettes et les dépenses liées au produit de la cotisation et au versement de l'allocation de remplacement prévues à l'article 4 de la loi n° 88-16 du 5 janvier 1988 relative à la sécurité

Article R214-107

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 04 > 08

Code rural (nouveau)

Dans la mesure du possible, la mort doit être évitée en tant que point limite de la procédure expérimentale et remplacée par des critères d'arrêt précis adaptés et dont la mise en œuvre est aussi précoce que possible.

Article R243-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 86 > 39

Code de la sécurité sociale

Le débiteur d'un revenu de remplacement informe le bénéficiaire au moins une fois par an des éléments suivants, tels qu'ils sont déclarés chaque mois dans la déclaration mentionnée à l'article R. 133-14-1 : 1° Les montants brut et net de l'avantage versé

Article L645-2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 39 > 77

Code de la sécurité sociale

Par dérogation au premier alinéa de l'article L. 645-2, les personnes relevant de l'article L. 642-4-2 sont redevables d'une cotisation proportionnelle aux revenus d'activité non salariés issus de l'activité de remplacement.

Article 226-7.07

—

Les navires doivent posséder au moins deux bouées de sauvetage d'un type approuvé, dont une munie d'un appareil lumineux à allumage automatique d'un type approuvé.

Article 1

—

L'article 2 du décret susvisé du 14 avril 1985 est remplacé par les dispositions suivantes :

Article 1

—

Les dispositions de l'article 12 du décret du 25 mars 1994 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :

Article 10

—

Les articles 10 et 11 de l'arrêté du 29 juillet 1998 susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes :

Article 1

—

L'article 1er de l'arrêté du 16 mai 1962 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

Article 1

—

L'annexe de l'arrêté du 12 juillet 2016 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 32 > 76

Arrêté du 20 novembre 1985 du 20 novembre 1985 modifiant l'arrêté du 11 octobre 1950 portant création d'un centre technique des conserves de produits agricoles

L'article 2 de l'arrêté du 11 octobre 1950 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

Article 8

—

Il est pourvu au remplacement des membres du Conseil huit jours au moins avant l'expiration de leurs fonctions.

Article 2

—

L'article 3 du décret susvisé du 14 avril 1965 est remplacé par les dispositions suivantes :

Article 1

—

Les troisième et quatrième alinéas de l'article 371 B de l'annexe II sont remplacés par les dispositions suivantes :

Article 3

—

L'article 4 du décret susvisé du 14 avril 1965 est remplacé par les dispositions suivantes :

Article 5

—

L'article 8 du décret susvisé du 14 avril 1965 est remplacé par les dispositions suivantes :

Article 7

—

L'article 10 du décret susvisé du 14 avril 1965 est remplacé par les dispositions suivantes :

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