L'article 1er de l'avenant N° 13 sur la rémunération variable du 20 novembre 2008 étendu le 1er juillet 2009 dispose qu'il ne 'peut être tenu compte de la rémunération variable dans le calcul du minimum

de gérant, pour les années 2007 et 2008, la somme de (49.630,91 € + 7.110,64 €) 56.741,55€; - la probabilité que les héritiers de Monsieur [Y] aient accepté de voter la rémunération était faible et la

Ils font valoir que la rémunération prévue par ce contrat a en réalité vocation à compenser les pertes subies par M [P] liées à la cession des actions de la société Groupe Maisonbois.

Il a pris acte de la rupture de son contrat de travail par courrier du 10 février 2012 en raison d'un différend lié à sa rémunération ; [W] [F] a saisi le 12 juin 2013 le conseil de prud'hommes de

L'introduction en bourse a été réalisée au mois de juin 2016 et la société LFDE a versé à la société CSR une rémunération d'un montant de 200 000 euros correspondant à l'une des rémunérations fixes prévues

Le salarié doit percevoir une rémunération égale à la rémunération minimale applicable dans l'entreprise pour le nombre d'heures correspondant à son forfait, augmentée des majorations pour heures supplémentaires

Sa rémunération est mentionnée comme étant la contrepartie forfaitaire de cette activité.

minimale garantie, et même des modalités de dédommagement pendant une certaine période en cas de baisse importante de la rémunération, sans que cela affecte l'absence de caractère forfaitaire de sa rémunération

se situe à environ la moitié de votre rémunération fixe annuelle » et que la société Constructa Promotion « a proposé à M.

[J], [P] et [U], la cour d'appel a néanmoins validé dans son intégralité le chef de redressement relatif à la rémunération servie par des tiers ; qu'il s'évinçait toutefois de ses constatations que le

X... entre 1994 et 2000 la moyenne de l'augmentation de la rémunération des ingénieurs, position III A : "qu'ainsi entre 1994 et 2000, la moyenne de l'augmentation des ingénieurs, position III A, Thalès

hypermarchés (la société Carrefour) devant le tribunal de commerce en application des dispositions des articles L. 442-6-III et L. 470-5 du code de commerce, en nullité de la clause relative à la rémunération

Sa rémunération comprenait une partie fixe et une partie variable. 3.

retraite qui leur était servie par l'institution gestionnaire du régime de retraite complémentaire instauré par accord d'entreprise était calculé sans tenir compte de la partie variable de leur rémunération

planning récapitulatif dit cahier de signatures remis à chaque début de semaine, -que madame [T] n'a subi aucun préjudice du fait de la modulation, -au contraire elle a été bénéficiaire d'une rémunération

Le salarié doit percevoir une rémunération égale à la rémunération minimale applicable dans l'entreprise pour le nombre d'heures correspondant à son forfait, augmentée des majorations pour heures supplémentaires

est garanti par le contrat de travail, les modalités de calcul de cette rémunération sont précisées par un plan de rémunération.

Cette prise de responsabilités a d'ailleurs été accompagnée, comme cela résulte des bulletins de paye versée aux débats, d'une première augmentation de la rémunération de Julie N... en septembre 2008,