immobilière du bien donné en garantie ; que la SCI a assigné la banque en nullité de la sûreté ; Attendu que la SCI fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes ; Mais attendu qu'ayant retenu que le

(la SCI) a donné congé à la société Hôtel des écoles, locataire exploitant un hôtel meublé ; que, le 10 février 2016, la SCI, autorisée à consigner l'indemnité d'éviction fixée, a sommé la société locataire

X..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de la société Tsinga, de la SCP Gouz-Fitoussi et Ridoux, avocat du syndicat des copropriétaires de la

[F] [S] représentant la Sarl Dika et la Sci Huzur d'une part, et M. 

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT AU FOND DU 22 OCTOBRE 2020 N° 2020/251 Rôle N° RG 18/09235 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCRGF SCI LA ROSE DES VENTS C/

(la SCI) de trois parcelles de terre, a exercé son droit de préemption ; que la SCI l'a assignée en annulation de cette décision ; Attendu que la SCI fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande ; Mais

Barbieri, conseiller, les observations de la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat de la société Ref Ecoval, de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

N° RG 18/01562 - N° Portalis DBVM-V-B7C-JPGE FD N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP SCHREIBER

Dupont, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Dagneaux, conseiller, les observations de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de la société Heloïse 4, de la SCP Gaschignard, avocat du syndicat

B..., premier avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme E..., conseiller, les observations de la SCP Coutard et Munier-Apaire, avocat de la société Les Lys, de la SCP

X..., conseiller, les observations de la SCP Spinosi et Sureau, avocat de la société Route de Magny, de la SCP Ortscheidt, avocat de la société Coredif, l'avis de M.

la SCI fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes ; Mais attendu qu'ayant relevé que MM.

La SCI [W] Frères a relevé appel le 5 novembre 2019.

, avocat de la SCI Imezzo, de la SCP Foussard et Froger, avocat du syndicat des copropriétaires de l'immeuble Monteverdi, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après

(les consorts X...) a été créée au bénéfice des parcelles appartenant à la SCI de l'Issartel (la SCI) ; que la SCI a assigné les consorts X... en démolition d' une construction édifiée au dessus de la

X..., conseiller référendaire, les observations de la SCP François-Henri Briard, avocat de la société Sainte Anne Saint Dominique, de la SCP Bénabent et Jéhannin, avocat du syndicat des copropriétaires

immo, de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de la commune de Horbourg-Wihr, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt

SCHRECK, avocat au barreau de DRAGUIGNAN SCI LE CLOS DES CHENES dont le siège social est [Adresse 3] représentée par Me Philippe SCHRECK de la SCP SCHRECK, avocat au barreau de DRAGUIGNAN