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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

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ARTICLE

CODE

EXTRAIT

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Article 8 bis

—

L'entretien individuel est non public et se déroule à l'issue des épreuves orales.

Article Annexe

—

(Tableaux non reproduits, voir au Journal officiel du 29 juillet 1965).

Article 82

—

Le directeur de l'institut de formation autorise, dans des cas exceptionnels, des absences non comptabilisées.

Article Annexe 2

—

Régionalisation des sous-quotas attribués aux navires non adhérents à une organisation de producteurs

Article ANNEXE II

—

(Tableau non reproduit cf JORF 21 décembre p. 16734).

Article Annexe 333-3.A.1

—

Certificat d'inspection d'une embarcation de sauvetage annexe (Annexe non reproduite)

Article Annexe

—

(Annexe non reproduite, cf. Journal officiel du 18 mars 1993.)

Article ANNEXE

—

CATÉGORIE D'AGENTS NON TITULAIRES : Rédacteur des lois sociales et des services agricoles.

Article Annexe

—

(Annexe non reproduite, voir au Journal officiel du 22 septembre 1991).

Article 42

—

― les batteries sont retirées, qu'elles constituent ou non la source d'énergie principale du véhicule.

LEGIARTI000046376515

—

ANNEXES Le chef de service Article 8 1) a) 6 Non

Article L123-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 44 > 07

Code de l'environnement

Les électeurs font connaître par " OUI " ou par " NON " leur avis sur la question qui leur est posée.

Article D781-84

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 70 > 92

Code rural (nouveau)

Cotisent au régime de retraite complémentaire obligatoire pour les non-salariés agricoles les personnes :

Article R*422-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 34 > 95

Code des communes

Sont applicables aux agents non titulaires les dispositions de l'article R. 411-1.

Article Annexe

—

(Annexe non reproduite, voir au Journal officiel du 12 septembre 1991).

Article D631-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 92 > 65

Code de la construction et de l'habitation

Les catégories de services spécifiques non individualisables mentionnées à l'article L. 631-13 sont :

Article Annexe Tableau IV-II

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 45 > 05

Code de l'organisation judiciaire

COMPÉTENCES MATÉRIELLES DES CHAMBRES DE PROXIMITÉ NON MENTIONNÉES AU TABLEAU IV-III

Article 5 bis

—

La dénomination “ Lait aromatisé ” est réservée aux boissons stérilisées préparées à l'avance, constituées exclusivement de lait écrémé ou non, sucré ou non, additionné d'arômes.

Article ANNEXE III

—

Les épreuves non effectuées, non terminées ou dont les performances sont inférieures à celle de la note 1 sont notées zéro.

Article 10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 78 > 48

Arrêté du 10 juin 1987 fixant le modèle de l'inventaire technique que les institutions de prévoyance ou de sécurité sociale établies dans le cadre d'une ou plusieurs entreprises doivent fournir en application de l'article R. 731-4 du code de la sécurité sociale

Seules les institutions qui auraient des statuts instituant un régime de prévoyance particulier, dont les engagements ne sauraient être évalués suivant la méthode prévue par le modèle annexé au présent arrêté, pourront établir un inventaire technique non

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