pharmacie est situé dans un centre commercial établi sur le territoire de la commune de Nogent-sur-Oise et comprenant un hypermarché important, une trentaine de commerces indépendants, des restaurants, une station

ses notes de frais sur l'année 2020 montre qu'il a demandé le remboursement de repas dans 119 cas sur 151 (80 % du temps) grâce à la production de facturettes manuscrites (proscrites) émanant d'une station-service

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que les époux X..., exploitants d'une station-service, ont conclu, avec la société Compagnie de raffinage et de distribution Total France (société Total), un contrat d'approvisionnement

Charles Y..., demeurant Station Esso, avenue de la Libération, à Bastia Lupino (Haute-Corse), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation

Il résulte de l'instruction que la SCI Floguad est propriétaire d'un terrain, sur lequel sont implantés un bâtiment affecté à usage d'entrepôt ainsi qu'une station-service exploitée par la SAS Brascot.

les pièces produites en cause d'appel ne le démentent, il a été constaté que seule une partie d'environ 1 000 mètres carrés, située dans la zone proche de la route nationale, juste à l'arrière de la station-service

CODE GENERAL DES IMPOTS ; VU LA LOI NO 77-1468 DU 30 DECEMBRE 1977 ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; CONSIDERANT QUE LE SIEUR Y..., EXPLOITANT D'UN GARAGE "STATION

Y... enregistrait globalement en fin de journée sur son brouillard de caisse une part importante des versements en espèces effectués par les clients de sa station-service sans être en mesure d'appuyer

titre des années 1974, 1975 et 1976 et au soutien de la méthode alternative de calcul de ces recettes qu'il propose ; 2°) de recueillir et d'examiner contradictoirement les éléments utilisés par le service

dès lors, pas fondés à soutenir que l'indemnité que leur a attribuée l'Agence Nationale pour l'Indemnisation des Français d'Outre-Mer est insuffisante ; Sur l'indemnisation du fonds de commerce de station-service

attaqué, que faisant notamment valoir que leur employeur ne leur payait pas les heures supplémentaires accomplies chaque semaine, au-delà de la 35e heure, M.X... et Mmes Y... et Z..., employés dans une station

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... s'est approvisionnée en gasoil auprès de la station service exploitée, sous

X... s'est approvisionnée en gasoil auprès de la station service exploitée, sous l'enseigne Intermarché, par la société Oreca ; que le carburant, chargé en eau, ayant entraîné la détérioration du moteur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... s'est approvisionnée en gasoil auprès de la station service exploitée, sous

[P] [H] a été embauché par contrat de travail à durée déterminée, pour un travail à temps partiel, le 6 mai 2003 ,en qualité d'employé polyvalent par la Sarl Rosset, exploitant une station service d'essence

CENT-FLOTS STATION SERVICE AVIA Grosse délivrée le 23 AVRIL 2024 à : - M.

conclusions par lesquelles il soutenait, en invoquant et produisant diverses pièces répertoriées, que le produit de la vente des terrains lui appartenant en propre avait contribué à financer l'achat d'une station-service

Z...au titre d'une même période, a violé les articles 1131 et 1134 du code civil ; 5°/ qu'en tout état de cause, la rémunération de gérants d'une station-service sous la forme de versement de salaires