Codes de loi français

Article 1

Titulaire Suppléant Syndicat national de l'administration scolaire et universitaire et des bibliothèques-Fédération syndicale unitaire (SNASUB-FSU) 1 1 Syndicat national du personnel technique de l'enseignement supérieur et de la recherche-Union

LEGIARTI000049821319

économiques (INSEE) Etablissement pour l'insertion dans l'emploi (EPIDE) l'opérateur France Travail (PE) Agence du service civiqueRéseau des écoles de la deuxième chance en France (E2C) Délégué ministériel aux missions locales (DMML) Union

LEGIARTI000024146273

. ― Situation familiale 1° Situation matrimoniale ou autre union ; II. ― Données relatives à la vie professionnelle 1° Formations professionnelles (initiale, continue) ; B. ― Carrière 1° Services antérieurs ou particuliers (privé ou public) ; C. ― Sanctions

Article R6156-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 23 > 68

Chaque organisation syndicale, ou union de syndicats, ne peut présenter qu'une liste de candidats pour un même scrutin. Nul ne peut être candidat sur plusieurs listes d'un même scrutin.

Article 2

1° Les associations et les unions mentionnées au premier alinéa de l'article 21 de la loi du 9 décembre 1905 susvisée ; 2° Les associations mentionnées au deuxième alinéa de l'article 4 de la loi du 2 janvier 1907 susvisée ; 3° Les associations inscrites

Article R4031-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 29 > 67

En cas d'absence, le président ou le secrétaire sont suppléés par un vice-président ou un secrétaire adjoint, pour les unions régionales qui en sont dotées. A défaut, un président ou un secrétaire de séance sont désignés par l'assemblée.

Article Annexe 1

370000614 CH Loches 037020 Loches 02411 MSA Berry―Touraine La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes : 690006598 Union

Article R526-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 34 > 38

l'Association nationale de révision prévue à l'article L. 527-1, qui sera chargée d'établir le rapport spécial de révision est choisie par les conseils d'administration ou les conseils de surveillance de l'ensemble des sociétés coopératives agricoles ou unions

Article L281-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 94 > 17

d'irrégularités graves, de mauvaise gestion ou de carence du conseil ou du conseil d'administration d'une caisse d'allocations familiales ou d'une caisse primaire d'assurance maladie, d'une caisse d'assurance retraite et de la santé au travail ou d'une union

Article D231-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 02 > 19

Les membres désignés des conseils ou conseils d'administration des autres caisses ainsi que des unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale sont nommés par arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale.

Article R931-3-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 30 > 98

Un administrateur d'une institution de prévoyance ou d'une union d'institutions de prévoyance, d'un groupement dont l'institution ou l'union est membre, d'une personne morale liée directement ou indirectement à l'institution ou à l'union par convention

Article D2135-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 19 > 08

Les comptes annuels des syndicats professionnels de salariés ou d'employeurs et de leurs unions, et des associations de salariés ou d'employeurs mentionnés à l'article L. 2135-1 dont les ressources au sens de l'article D. 2135-9 sont inférieures à 2 000

Article R115-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 38 > 65

-La convention d'affiliation mentionnée au onzième alinéa de l'article L. 111-4-2 contient la description des liens, des obligations, des engagements et des modalités de partage des coûts ou de toute forme de coopération entre une union mutualiste de

Article L114-34

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 43 > 82

L'administrateur ou le dirigeant opérationnel intéressé est tenu d'informer le conseil d'administration de la mutuelle, union ou fédération dès qu'il a connaissance d'une convention à laquelle l'article L. 114-32 est applicable.

Article L214-162-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 32 > 03

I. – Par dérogation aux titres II et III du livre II et au titre II du livre VIII du code de commerce, les dispositions suivantes s'appliquent à la société de libre partenariat : 1° Les statuts de la société de libre partenariat prévoient les modalités

Article CO 10

Franchissement des parois verticales d'isolement ou aires libres d'isolement § 1.

Article 9

Les demandes de licences de 1re et 2ème catégorie doivent être présentées par écrit sur papier libre au directeur départemental de l'agriculture à Annecy.

Article 2

A cette fin, les dépenses constatées par l'INAO font l'objet d'un remboursement par les organismes d'inspection, auxquels il appartient de reporter ces charges sur les opérateurs, selon des modalités qu'ils définissent librement avec les opérateurs et

Article Annexe 13

à rémunération du GHS 7005 CODE LIBELLÉ DE L'ACTE CCAM JZMA001-00 Plastie des organes génitaux externes pour transsexualisme masculin JHLA001-00 Armature d'un néopénis JHMA007-00 Phalloplastie par lambeau cutané libre

Article V 13

. - Les rangées doivent être disposées de façon à laisser entre elles ou avec les prie-Dieu un espace suffisant pour permettre leur libre évacuation.