Le schéma directeur de gestion des eaux pluviales prévoit que dans la zone 1, où se situe la parcelle du projet, les projets d'une surface supérieure à 200 m² doivent prévoir un volume minimal de rétention

Cette servitude ayant toutefois pour cause déterminante l'enclave du fonds dominant, il convient de rechercher si le passage de canalisations d'eaux potable et d'évacuation des eaux usées est nécessaire

seraient insuffisants pour restituer ce volume. 8.

dans lequel avait gelé le tuyau qui n'avait pas été purgé et, d'autre part, que les rayonnages installés sur des cartons à chaussures vides posés à même le sol, qui s'étaient effondrés sous l'effet de l'eau

ménagères s'écoulaient dans un bac dégraisseur puis rejoignaient le fossé communal ; - les eaux vannes résultant des toilettes du rez-de-chaussée s'évacuaient dans une fosse étanche d'1 m3 ; - les eaux

ET PLUS GENERALEMENT TOUT FAIT SUSCEPTIBLE D'ALTERER LA QUALITE DE L'EAU SUPERFICIELLE OU SOUTERRAINE ET DES EAUX DE MER DANS LES LIMITES TERRITORIALES.

La collectivité publique [Localité 1] Métropole a opposé un refus à la proposition de dévoiement du réseau des eaux pluviales.  

souterraines, et une autre portant sur les eaux de surface.

de visualisation effective de cette étape, il résulte de la procédure que sans motif particulier, Thierry X... procédait, de manière quelque peu irrationnelle, à un renettoyage des toilettes avec de l'eau

alimentation en eau potable est raccordée au réseau public de distribution d'eau potable conformément aux conditions définies par le règlement du service public de l'eau. () ".

chaufferie, atelier, cellier - Au rez-de-chaussée surélevé : entrée, cuisine aménagée et équipée (réfrigérateur, lave-vaisselle, plaque induction, meubles), salle de séjour, couloir, trois chambres, salle d'eau

La composition du bâtiment en deux volumes avec une rupture de façade sur la liaison des deux volumes permet d'atténuer l'effet masse.

exact des fouilles en terrain rocheux exécutées par la société pour la réalisation des travaux prévus au marché, les causes de la différence entre ce volume et celui qui était prévu par le devis estimatif

illégal de la pharmacie ; "aux motifs adoptés que "le 22 avril 1987, l'inspecteur de la pharmacie a constaté la mise en vente à un rayon intitulé hygiène parfumerie du supermarché Casino de flacons d'eau

qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la société anonyme Aubudis, dont Abel X..., qui n'a pas la qualité de pharmacien, est président-directeur général, a mis en vente notamment de l'alcool à 70°, de l'eau

de la région Rhône-Ventoux a décidé que tous les accords ou conventions prévoyant un quelconque droit d'eau ou un volume exempt de facturation ne sauraient produire d'effet ; qu'en l'espèce, alors qu'elle

A ce titre, la notice descriptive mentionne que les eaux pluviales seront collectées dans un bassin d'orage d'un volume de 500 m3 et qu'une fois le volume maximum atteint le surplus sera dirigé vers un

; y sont également interdits les affouillements, exhaussements des sols, drainages, imperméabilisation et dépôts, ainsi que l'aménagement en plan d'eau, bassin de rétention ou exutoire pour les eaux pluviales