Le 5 octobre 2012, le syndicat a assigné son ancien syndic, aux droits duquel se trouve la société Gestion et transactions de France (la société GTF), en indemnisation de son préjudice.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Syndicat des copropriétaires de la résidence "Les Anémones" à Epinay-sous-Sénard

entreposées dans le local commun d'un immeuble en copropriété, réservé à la remise des cycles et motos, Mme X..., copropriétaire, a assigné la société Cabinet Jean-Pierre Journe (le Cabinet Journe), syndic

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué (Limoges, 26 mai 1987) que la société UFFI, syndic

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires "Les Sorbiers II", agissant en la personne

, qu'il résultait clairement des statuts de l'association syndicale des propriétaires du lotissement [Adresse 1] que les constituants de l'association syndicale des propriétaires du lotissement [Adresse

Selon l'arrêt attaqué (Limoges, 29 janvier 2020), le syndicat des copropriétaires de l'immeuble résidence Clos de la Vienne Adagio à [Localité 3] (le syndicat), prise en la personne de son syndic, la société

le siège est usine de Lacq à Lacq (Pyrénées-Atlantiques), 2 / le syndicat CFDT, dont le siège est usine de Lacq EAP à Lacq (Pyrénées-Atlantiques), 3 / le syndicat CGT - FO, dont le siège est usine

copropriétaires de la résidence [Adresse 4], représenté par son syndic en exercice, la société Hello syndic dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à l'association syndicale libre [3], [Adresse 1], représentée

La société Le Syndic équitable, soutenant que ces factures devaient être prises en charge par le syndicat des copropriétaires de l'immeuble en cause, dont il était le syndic, et non par lui à titre personnel

X... a reconventionnellement demandé la nullité de la désignation du Cabinet Holas comme syndic par l'assemblée générale du 16 mai 2000 ; Attendu que M.

rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 10 mars 2004), que par acte du 20 juillet 2001, la Société d'études et de travaux de gestion (la Setimeg), créancière du syndicat

sur l'appartenance de droit du syndicat secondaire au conseil syndical et de porter la réserve émise à ce sujet par M.

et 19 juin 2006 ; qu'en retenant l'existence d'un lien de causalité entre l'opération de fusion des sous-comptes et la disparition des fonds mandants du syndicat dans les comptes du syndic sans rechercher

et 19 juin 2006 ; qu'en retenant l'existence d'un lien de causalité entre l'opération de fusion des sous-comptes et la disparition des fonds mandants du syndicat dans les comptes du syndic sans rechercher

et 19 juin 2006 ; qu'en retenant l'existence d'un lien de causalité entre l'opération de fusion des sous-comptes et la disparition des fonds mandants du syndicat dans les comptes du syndic sans rechercher

et 19 juin 2006 ; qu'en retenant l'existence d'un lien de causalité entre l'opération de fusion des sous-comptes et la disparition des fonds mandants du syndicat dans les comptes du syndic sans rechercher

et 19 juin 2006 ; qu'en retenant l'existence d'un lien de causalité entre l'opération de fusion des sous-comptes et la disparition des fonds mandants du syndicat dans les comptes du syndic sans rechercher