LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 24 septembre 2009), que par acte notarié du 20 octobre 2003,

Examen du moyen Sur le moyen relevé d'office 3.

chambre A), au profit du Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises "CEPME", dont le siège social est à Paris (2e), ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque à l'appui de

, 3e et 4e trimestres 2007 et les 1er, 2e et 3e trimestres 2008, ainsi que des pénalités et la somme de 12 521,19 euros au titre des majorations prévues par le bail et ce, outre intérêts à compter des

L'arrêt de travail doit avoir un lien direct et certain avec la pathologie prise en charge (civ.2e 7 mai 2015 pourvoi n° 14-14064), ce lien disparaissant lorsqu'un état pathologie antérieur, même révélé

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Capron, avocat aux Conseils, pour la société Hôtel Davy Legendre Le pourvoi fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué D'AVOIR débouté la société

Paul X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 août 1998 par la cour d'appel de Toulouse (3e Chambre civile, 2e Section), au profit : 1 / de la société Paul Arnaud et fils Filature

ARRÊT N° 2 Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., engagée le 1er avril 1971 par la société Beaubelique Industrie en qualité d'employée de bureau, a été licenciée pour motif économique le 9 décembre

: Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce moyen, qui n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Mais sur le second moyen, pris en sa seconde

temporaire totale de travail ou d'invalidité à compter du 61e jour d'arrêt de travail et jusqu'au 1095e jour au plus tard pour l'incapacité totale de travail et en cours de classement de l'affilié en 2e

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le pourvoi fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué D'AVOIR condamné M. W...

, SANS AVOIR REMBOURSE CE PRET, LAISSANT SA VEUVE ET SES DEUX X...

l’espèce, le syndicat des copropriétaires produit : - la matrice cadastrale justifiant de la qualité de copropriétaire de Mme [R] ; - l’extrait du compte copropriétaire de Mme [R] pour la période du 2e

prise en la personne de sa gérante Mme Michèle A..., née B..., demeurant ..., 2°) de M.

le pourvoi formé par Monsieur Daniel X..., demeurant à Montamise, Chasseneuil du Poitou (Vienne), vallée d'Ensoulesse, en cassation d'un arrêt rendu le 17 février 1986, par la cour d'appel d'Amiens (2e

, 3e et 4e trimestre 1985 qui n'a été admise à titre privilégié que pour partie ; Sur le premier moyen pris en ses deux branches : Attendu que la PRECA fait grief à l'arrêt d'avoir confirmé le jugement

Il fait valoir que le moyen de la requête n'est pas fondé. Vu les autres pièces du dossier.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Capron, avocat aux Conseils, pour M. X...

Il est donné acte à la société BTSG, prise en la personne de M.

Alain H..., demeurant résidence Pont de Madame, bâtiment 6, appartement 285, Mérignac (Gironde), 68/ du syndicat CGT-FO, dont le siège est ... (3e), et l'adresse locale ..., 78/ du syndicat SNB-CGC