Codes de loi français

Article 4

Pour l'application de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnées à l'article L. 15 dudit code sont faites conformément au tableau ci-après

Article 1

hors classe (Décret n ° 72-556 du 30 juin 1972) (Décret n ° 99-945 du 16 novembre 1999) 5e échelon 6e échelon 6e échelon 4e échelon 5e échelon 5e échelon 3e échelon 4e échelon 4e échelon 2e échelon 3e échelon 3e

Article 51

6e échelon, 3e chevron - 1er chevron 6e échelon, 2e chevron 4e échelon 5e échelon 3e échelon 5e échelon 2e échelon 4e échelon 1er échelon 3e échelon Premier groupe du premier grade Premier grade 5e échelon :

Article 8

Les administrateurs financiers de 2e classe en fonctions à la date d'effet du présent décret sont reclassés ainsi qu'il suit : SITUATION ANCIENNE SITUATION NOUVELLE ANCIENNETE DANS L'ECHELON 4e échelon 6e échelon Ancienneté conservée.

Article 12

Pour l'application des dispositions de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues à l'article L. 15 dudit code sont effectuées conformément au tableau ci-après : SITUATION ANCIENNE SITUATION

Article 19

NOUVELLE Chef d'atelier adjoint Chef d'atelier 10e échelon 11e échelon 9e échelon 10e échelon 8e échelon 8e échelon 7e échelon 7e échelon 6e échelon 6e échelon 5e échelon 4e échelon 4e échelon 3e échelon

Article 14

SITUATION NOUVELLE Echelon Echelon Ancienneté conservée 5e échelon : - 7 ans d'ancienneté et plus - moins de 7 ans d'ancienneté 4e échelon 3e échelon 2e échelon 1er échelon 5e 4e 3e 2e 1er 4/7 de l'ancienneté acquise 3/4 de l'ancienneté

Article 4

:------------:------------: : I : II : :------------:------------: : 6e échelon : 6e échelon : : 5e échelon : 5e échelon : : 4e échelon : 4e échelon : : 3e échelon : 3e échelon : : 2e échelon : 2e échelon : : 1e

Article 41

de classe normale 6e échelon 13e échelon 5e échelon 13e échelon 4e échelon 12e échelon 3e échelon 12e échelon 2e échelon 11e échelon 1er échelon 10e échelon Technicien de recherche et de formation de 3e classe

Article 8

Pour l'application des dispositions de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article L. 15 dudit code sont faites conformément aux

Article 17

:------------:------------: : I : II : :------------:------------: : 4e échelon : 3e échelon : : 3e échelon : 2e échelon : : 2e échelon : 1er échelon: : 1er échelon: Ech. prov. : :------------:------------: :

Article 13

NOUVELLE Surveillant des services médicaux Surveillant des services médicaux 7e échelon : - après 3 ans 7e échelon - avant 3 ans 6e échelon 6e échelon 5e échelon 5e échelon 4e échelon 4e échelon 3e échelon

Article 42

échelon 4e échelon : Ancienneté égale ou supérieure à 1 an 4e échelon Ancienneté inférieure à 1 an 3e échelon 3e échelon 3e échelon 2e échelon 2e échelon 1er échelon 1er échelon Secrétaire d'administration de

Article 7

échelon 4e échelon 3e échelon 3e échelon 2e échelon 2e échelon 1er échelon 1er échelon Brigadier et soigneur d'animaux Agent technique 11e échelon 11e échelon 10e échelon 10e échelon 9e échelon 9e échelon

Article 10

.: : 4e : 4e : ancienneté acquise: : 3e : 3e : ancienneté acquise: : 2e : 2e : ancienneté acquise: : 2e : 1e : ancienneté acquise: :....:....:...................: III : ANCIENNETE CONSERVEE DANS LA LIMITE DE LA DUREE DE

Article 7

Pour l'application des dispositions de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues pour les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article L. 15 du code sont faites conformément au tableau ci-dessous

Article 23

Pour l'application des dispositions de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues à l'article L. 15 dudit code sont, en ce qui concerne les techniciens de formation et de recherche de 2e et de 3e

Article 22

Pour l'application des dispositions de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues à l'article L. 15 dudit code sont, en ce qui concerne les techniciens de la recherche de 2e et de 3e classe, faites

Article 12

Les préparateurs en pharmacie hospitalière civils du ministère de la défense surveillants sont reclassés à compter de la date de publication du présent décret, selon le tableau de correspondance ci-après : SITUATION ANTERIEURE SITUATION

Article 5

Pour l'application des dispositions de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article L. 15 dudit code sont effectuées selon le tableau