I. - Une conférence d'arrondissements réunit l'ensemble des conseillers d'arrondissement des 1er, 2e, 3e et 4e arrondissements de Paris. Elle est chargée de préparer la constitution du secteur regroupant ces quatre arrondissements.

Article Annexe

—

Résumé du référentiel d'emploi Le gérant (la gérante) en restauration collective est responsable d'une structure de restauration collective.

LEGIARTI000050057243

—

Administration centrale : Direction générale de la santé : Direction générale de l'offre de soins : Direction générale de la cohésion sociale : Direction de la sécurité sociale : Direction générale du travail : Le sous-directeur du dialogue social ; Le

Article 1

—

Les conflits d'attribution entre la juridiction administrative et la juridiction judiciaire sont réglés par un Tribunal des conflits composé en nombre égal de membres du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation.

Article 1

—

L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle est fixé comme suit : Echelons Indices bruts 5e échelon HEB bis 4e échelon HEB 3e échelon HEA

Article L161-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 98 > 61

Code de l'énergie

Les dispositions du livre II de la deuxième partie du code du travail (dispositions législatives) relatives aux conventions ou accords collectifs de travail sont applicables au personnel des industries électriques et gazières dans les conditions fixées

Article 17

—

et oeuvres sociales sont fixées par conventions collectives de travail et, en ce qui concerne d'une part le régime général, d'autre part le régime d'assurance vieillesse des travailleurs non-salariés des professions commerciales, industrielles et artisanales

Article 1 bis

—

et pour les salariés dont la durée de travail est supérieure à la durée légale en application d'une convention ou d'un accord collectif de travail conclu avant cette même date : 1° La durée stipulée au contrat pour les conventions individuelles de forfait

Article L1237-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 90 > 11

Code du travail

En cas de démission, l'existence et la durée du préavis sont fixées par la loi, ou par convention ou accord collectif de travail.

Article R1451-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 67 > 93

Code de la santé publique

-L'autorité ou l'organisme auprès duquel est placé le déontologue met à sa disposition les moyens lui permettant d'exercer en toute indépendance sa mission de contrôle de l'application du dispositif de déclaration des liens d'intérêts et de prévention

Article L4523-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 65 > 26

Code du travail

Le nombre de représentants du personnel au comité social et économique est augmenté par voie de convention collective ou d'accord collectif de travail entre l'employeur et les organisations syndicales représentatives dans l'entreprise.

Article L1233-57-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 65 > 29

Code du travail

L'autorité administrative notifie à l'employeur la décision de validation dans un délai de quinze jours à compter de la réception de l'accord collectif mentionné à l'article L. 1233-24-1 et la décision d'homologation dans un délai de vingt et un jours

Article 1

—

de travail associés à chaque convention collective est pondéré par la durée des contrats.

Article Annexe II

—

FORMATION OPTIONNELLE TRAVAUX À DES FINS ARCHÉOLOGIQUES L'organisme de formation informe les stagiaires sur l'activité pouvant être exercée avec la formation optionnelle travaux à des fins archéologiques - lister les moyens de protection collective

Article 25

—

: ECHELONS : DUREE MOYENNE : DUREE MINIMALE : :-------------------:------------------------:--------------------: : 4e échelon : 3 ans 6 mois : 2 ans 9 mois : : 3e échelon : 3 ans 6 mois

Article L2271-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 60 > 07

Code du travail

La Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle est chargée : 1° De proposer au ministre chargé du travail toutes mesures de nature à faciliter le développement de la négociation collective, en particulier

Article R3121-33

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 45 > 29

Code du travail

L'inspecteur du travail est préalablement informé par l'employeur des interruptions collectives de travail et des modalités de la récupération. Si le travail est interrompu par un évènement imprévu, l'information est donnée immédiatement.

Article R4228-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 21 > 86

Code du travail

Les vestiaires collectifs et les lavabos sont installés dans un local spécial de surface convenable, isolé des locaux de travail et de stockage et placé à proximité du passage des travailleurs.

Article 11

—

La durée passée dans chacun des échelons des différents grades est fixée ainsi qu'il suit : GRADES ECHELONS DUREE Moyenne Minimale Chef de service régional 1er 2 ans 6 mois 2 ans Directeur départemental de classe

Article Annexe 2-3-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 84 > 18

Code de l'action sociale et des familles

III. - Mise à disposition et entretien de locaux collectifs en application de l'article R. 633-1 du code de la construction et de l'habitation : IV. - Accès à une offre d'actions collectives et individuelles de prévention de la perte d'autonomie au sein

Page 6 · 31 868 résultats

← Précédent Suivant →