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1 008 résultats pour « (sur le 4e moyen) foret »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372369cd580146774096cc

Cassation

20 janvier 2000

20 janvier 2000

Direction du service régional du Travail, de l'Emploi et de la Politique sociale agricoles (SRTEPSA), domicilié ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen

Source officielle
CC

soc

6137236acd5801467740978f

Cassation

20 janvier 2000

20 janvier 2000

Direction du service régional du Travail, de l'Emploi et de la Politique sociale agricoles (SRTEPSA), domicilié ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen

Source officielle
CC

soc

6137236acd58014677409790

Cassation

20 janvier 2000

20 janvier 2000

Direction du service régional du Travail, de l'Emploi et de la Politique sociale agricoles (SRTEPSA), domicilié ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen

Source officielle
CC

soc

6137236acd58014677409791

Cassation

20 janvier 2000

20 janvier 2000

Direction du service régional du Travail, de l'Emploi et de la Politique sociale agricoles (SRTEPSA), domicilié ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen

Source officielle
CC

soc

6137236bcd58014677409858

Cassation

20 janvier 2000

20 janvier 2000

Direction du service régional du Travail, de l'Emploi et de la Politique sociale agricoles (SRTEPSA), domicilié ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen

Source officielle
CC

soc

61372370cd58014677409ce1

Cassation

20 janvier 2000

20 janvier 2000

Direction du service régional du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles (SRTEPSA), domicilié ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen

Source officielle
CC

soc

61372371cd58014677409da7

Cassation

20 janvier 2000

20 janvier 2000

Direction du service régional du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles (SRTEPSA), domicilié ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen

Source officielle
CC

soc

61372371cd58014677409da8

Cassation

20 janvier 2000

20 janvier 2000

Direction du service régional du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles (SRTEPSA), domicilié ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen

Source officielle
CC

soc

61372371cd58014677409da9

Cassation

20 janvier 2000

20 janvier 2000

Direction du service régional du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles (SRTEPSA), domicilié ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen

Source officielle
CC

soc

61372371cd58014677409daa

Cassation

20 janvier 2000

20 janvier 2000

Direction du service régional du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles (SRTEPSA), domicilié ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen

Source officielle
CC

soc

61372371cd58014677409dab

Cassation

20 janvier 2000

20 janvier 2000

Direction du service régional du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles (SRTEPSA), domicilié ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen

Source officielle
CC

soc

61372371cd58014677409dac

Cassation

20 janvier 2000

20 janvier 2000

Direction du service régional du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles (SRTEPSA), domicilié ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen

Source officielle
CC

soc

61372371cd58014677409dad

Cassation

20 janvier 2000

20 janvier 2000

Direction du service régional du Travail, de l'Emploi et de la Politique sociale agricoles (SRTEPSA), domicilié ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen

Source officielle
CC

soc

61372371cd58014677409daf

Cassation

20 janvier 2000

20 janvier 2000

Direction du service régional du Travail, de l'Emploi et de la Politique sociale agricoles (SRTEPSA), domicilié ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen

Source officielle
CC

soc

61372666cd58014677425421

Cassation

20 janvier 2000

20 janvier 2000

Direction du service régional du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles (SRTEPSA), domicilié ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00210

Cassation

5 mars 2025

5 mars 2025

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses quatre premières branches 6.

Source officielle
CC

civ1

613720c3cd580146773ee306

Cassation

31 janvier 1989

31 janvier 1989

(Nord), BP 18, en cassation d'un arrêt rendu, le 27 novembre 1986, par la cour d'appel de Rennes (4e Chambre), au profit : 1°) de M.

Source officielle
CC

civ1

613721d1cd580146773f7ad4

Cassation

24 mars 1993

24 mars 1993

Lucien X..., demeurant Le Beauset à Le Castellet (Var), en cassation d'un arrêt rendu le 15 mars 1991 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e chambre, section B), au profit de : 18) Mme Marie-Claire

Source officielle
CC

civ1

61372243cd580146773fb88f

Cassation

22 juin 1994

22 juin 1994

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Les Nouvelles résidences de France, dont le siège est ... (8e), en cassation d'un arrêt rendu le 27 mars 1992 par la cour d'appel de Versailles (4e

Source officielle
CC

civ1

61372172cd580146773f3d14

Cassation

26 février 1991

26 février 1991

Fouret, rapporteur, MM. Viennois, Lesec, Kuhnmunch, Pinochet, Mabilat, Mme Lescure, conseillers, M. Charruault, conseiller référendaire, M.

Source officielle

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