Sur le moyen du pourvoi principal de l'assureur, pris en ses deux premières branches Enoncé du moyen 6.

Madame Yvonne A..., épouse X..., demeurant ensemble à Nogent La Haye (Eure-et-Loir), lieudit "Bois Paris", "Paris Hendaye", en cassation d'un arrêt rendu le 21 mai 1987 par la cour d'appel de Paris (4e

trimestre 2020, 1,2 et 4e trimestres 2021 et à l'année 2022, -condamné M.

de leurs demandes et rejeté la demande reconventionnelle fondée sur l'article 472 du code de procédure pénale ; que seules les parties civiles ont interjeté appel ; En cet état ; Sur le premier moyen

. ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 81, 177, 201, 212, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "

trimestre 2019, du 4e trimestre 2020 et du premier au 4e trimestre 2021 ; - condamné M.

Jean, Charles X..., demeurant à Barrais Bussolles (Allier), Les Forêts, en cassation d'un arrêt rendu le 21 octobre 1991 par la cour d'appel de Riom (4e chambre sociale), au profit : 1°/ de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) du Fort, dont le siège est ..., en

..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 septembre 1997 par la cour d'appel de Rennes (4e Chambre civile), au profit de la société Polyclinique de la Forêt, dont le siège social est ..., défenderesse

correctionnelle, en date du 14 septembre 2007, qui a déclaré irrecevable son appel d'un jugement l'ayant dispensé de peine pour apposition sans autorisation d'enseignes ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

(chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ au directeur général des douanes et droits indirects, domicilié [...] , 2°/ à la direction régionale des douanes et droits indirects de Fort-de-France

(Hauts-de-Seine), représentée par sa gérante en exercice, Mme Geneviève C..., demeurant à Bourgneuf, Saint-Martin d'Auxigny (Cher), rue de la Forêt, en cassation d'un arrêt rendu le 23 juin 1989 par

Fouret, rapporteur, M.

Jean, contre un arrêt de la cour d'appel de Lyon, 4e chambre, en date du 17 octobre 1986 qui, pour entretien insuffisant d'une clôture permettant l'évasion des animaux, l'a condamné à une amende de 150

Daniel Y..., demeurant à Paris (4e), ..., 2 / de M.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Besançon, 9 mars 2011), rendu sur renvoi après cassation (3e Civ.

Bernard X..., demeurant Manoir de Mesmeur, 29940 La Forêt Fouesnant, en cassation d'un arrêt rendu le 6 février 1997 par la cour d'appel de Rennes (4e chambre), au profit : 1 / de l'association sportive

par la Caisse générale de sécurité sociale (CGSS) de la Martinique, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 7 décembre 1999 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Fort-de-France

par la Caisse générale de sécurité sociale (CGSS) de la Martinique, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 7 décembre 1999 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Fort-de-France

Charles X..., demeurant route de Fayence, villa "La Feineiro" à Saint-Paul-en-Forêt (Var), en cassation d'un arrêt rendu le 19 février 1991 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e chambre, section B)