AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen du pourvoi principal et le premier moyen du pourvoi provoqué, réunis :

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QUE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE A ACCUEILLI L'ACTION EN COMPLAINTE EXERCEE PAR DAME VEUVE X...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que, s'il résulte des mentions de l'arrêt

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches : Attendu selon l'arrêt attaqué, que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt

possessoire devait être introduite ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen : Attendu que les époux M... font grief à l'arrêt d'avoir déclaré fondée l'action possessoire,

moyen : Attendu que M.

(1re Chambre civile, Section A), au profit de la société Honda France, dont le siège social est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens

, ni promiscue et qui ait été exercée, pour sa part, à titre privatif ; qu'en subordonnant le succès de l'action possessoire de M. et Mme X..., copropriétaires de l'immeuble dont la possession était troublée

accueilli cette demande, alors, selon le moyen, "1°) que les actions possessoires sont ouvertes à ceux qui possèdent depuis au moins un an ; que le juge doit constater l'annalité de la possession ; qu'en

Y... un certain nombre d'actions de la société Cabinet Rémy le 21 décembre 1983 ; que le même jour, M.

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : VU LES ARTICLES 23 ET 25 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; ATTENDU QUE L'INEXECUTION D'UNE CONVENTION NE PEUT DONNER LIEU A L'ACTION POSSESSOIRE ;

A ENGAGE, LE 15 NOVEMBRE 1971, UNE ACTION A L'ENCONTRE DE LA SOCIETE AUX FINS D'OBTENIR SON MAINTIEN EN POSSESSION DE LA SERVITUDE, LA DEMOLITION DES TRAVAUX ET DES DOMMAGES-INTERETS ; QUE LES JUGES

; REJETTE LE TROISIEME MOYEN ; MAIS SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : VU L'ARTICLE 23 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; ATTENDU QU'EN VERTU DE CE TEXTE LES ACTIONS POSSESSOIRES

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE, SUR UNE ACTION EXERCEE PAR LECONTE CONTRE MERY ET TENDANT AU BORNAGE DE LEURS FONDS, L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE A REJETE CETTE DEMANDE AUX MOTIFS QUE LECONTE NE JUSTIFIAIT

moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Fort-de-France, chambre détachée de Cayenne, 5 janvier 1998) d'avoir débouté les époux Y... de leur action, alors, selon le moyen, qu'en refusant

QU'ILS AVAIENT EMPECHE PAR LA CONSTRUCTION D'UNE MURETTE, DE S'ETRE PRONONCE, A L'OCCASION D'UNE ACTION POSSESSOIRE, SUR LE DOMMAGE MATERIEL SUBI, ALORS, SELON LE MOYEN, QUE LA QUESTION DU PREJUDICE RELEVE

(le cédant) a conclu avec la Banque populaire du Haut-Rhin (la banque) un accord aux termes duquel le premier cédait à la seconde la totalité des actions qui composeraient le capital de la société CH Voyages

Examen des moyens Sur le premier moyen du pourvoi principal, ci-après annexé 2.

d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 13 mars 2006, qui, pour détournement d'objets saisis, l'a condamnée à 6 mois d'emprisonnement avec sursis ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier