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26 845 résultats pour « (sur le premier moyen) detention provisoire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372595cd5801467741ef8c

Cassation

17 septembre 2003

17 septembre 2003

par la précédente ordonnance de prolongation de la détention provisoire du demandeur" ; Attendu qu'en ordonnant la prolongation de la détention d'Hassan X... pour une durée de six mois à compter du

Source officielle
CC

cr

613725fccd58014677422110

Cassation

17 août 2000

17 août 2000

provisoire ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 114, 137, 144, 145, 145-1, 145-2, 186, 207 et 593 du Code de procédure pénale, ensemble

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00867

Cassation

27 mai 2025

27 mai 2025

Sur le premier moyen Enoncé du moyen 6. Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a dit mal fondée la demande de mise en liberté présentée par la défense et dit que M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01510

Cassation

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Il a relevé appel de cette décision et a déposé un mémoire en annulation de son placement en détention provisoire. Examen des moyens Sur les premier et second moyens Enoncé des moyens 5.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01257

Cassation

3 octobre 2023

3 octobre 2023

la plaçant en détention provisoire.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01901

Cassation

29 septembre 2020

29 septembre 2020

Examen du moyen Enoncé du moyen 5. Le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'avoir évoqué l'affaire et constaté la prolongation d'office de la détention provisoire de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01303

Cassation

1 octobre 2024

1 octobre 2024

prolongeant sa détention provisoire.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04156

Cassation

10 août 2016

10 août 2016

P... en détention provisoire ; que ce dernier a relevé appel de la décision ; En cet état : Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 1, 6 et 16 de la Déclaration des droits

Source officielle
CC

cr

6137263dcd58014677424059

Cassation

23 mai 2006

23 mai 2006

le plaçant en détention provisoire ; Vu les mémoires personnel et ampliatif produits ; Sur le premier moyen de cassation du mémoire personnel, pris de la violation de l'article 6 de la Convention

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00349

Cassation

16 février 2021

16 février 2021

le plaçant en détention provisoire.

Source officielle
CC

cr

6137257dcd5801467741e2f6

Cassation

22 février 1995

22 février 1995

provisoire ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 145-2 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions, défaut et contradiction

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00516

Cassation

28 mars 2023

28 mars 2023

[H] [E] a été mis en examen des chefs susvisés et placé en détention provisoire, sous mandat de dépôt criminel. 2.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01310

Cassation

10 octobre 2023

10 octobre 2023

[U] [X] a été mis en examen des chefs précités et placé en détention provisoire. 3.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00324

Cassation

10 février 2026

10 février 2026

le plaçant en détention provisoire.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02499

Cassation

21 octobre 2020

21 octobre 2020

Sur le premier moyen en ses première, troisième et quatrième branches Enoncé du moyen 11.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02250

Cassation

6 octobre 2020

6 octobre 2020

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 8. Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a constaté que la prolongation de la détention provisoire de M.

Source officielle
CC

cr

6079a8df9ba5988459c4f28a

Cassation

12 février 2003

12 février 2003

provisoire rendue par le juge des libertés et de la détention ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 5 et 6 de la Convention européenne des

Source officielle
CC

cr

61372643cd58014677424374

Cassation

12 février 2003

12 février 2003

provisoire rendue par le juge des libertés et de la détention ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 5 et 6 de la Convention européenne des

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00919

Cassation

20 juin 2023

20 juin 2023

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a ordonné la rectification de l'ordonnance de prolongation de la détention provisoire en date du 6 décembre 2022, alors « que l'ordonnance de prolongation

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00730

Cassation

7 mai 2024

7 mai 2024

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 6. Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté les moyens présentés par l'avocat de M.

Source officielle

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