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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372595cd5801467741ef8c
17 septembre 2003
par la précédente ordonnance de prolongation de la détention provisoire du demandeur" ; Attendu qu'en ordonnant la prolongation de la détention d'Hassan X... pour une durée de six mois à compter du
613725fccd58014677422110
17 août 2000
provisoire ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 114, 137, 144, 145, 145-1, 145-2, 186, 207 et 593 du Code de procédure pénale, ensemble
ECLI:FR:CCASS:2025:CR00867
27 mai 2025
Sur le premier moyen Enoncé du moyen 6. Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a dit mal fondée la demande de mise en liberté présentée par la défense et dit que M.
ECLI:FR:CCASS:2025:CR01510
28 octobre 2025
Il a relevé appel de cette décision et a déposé un mémoire en annulation de son placement en détention provisoire. Examen des moyens Sur les premier et second moyens Enoncé des moyens 5.
ECLI:FR:CCASS:2023:CR01257
3 octobre 2023
la plaçant en détention provisoire.
ECLI:FR:CCASS:2020:CR01901
29 septembre 2020
Examen du moyen Enoncé du moyen 5. Le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'avoir évoqué l'affaire et constaté la prolongation d'office de la détention provisoire de M.
ECLI:FR:CCASS:2024:CR01303
1 octobre 2024
prolongeant sa détention provisoire.
ECLI:FR:CCASS:2016:CR04156
10 août 2016
P... en détention provisoire ; que ce dernier a relevé appel de la décision ; En cet état : Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 1, 6 et 16 de la Déclaration des droits
6137263dcd58014677424059
23 mai 2006
le plaçant en détention provisoire ; Vu les mémoires personnel et ampliatif produits ; Sur le premier moyen de cassation du mémoire personnel, pris de la violation de l'article 6 de la Convention
ECLI:FR:CCASS:2021:CR00349
16 février 2021
le plaçant en détention provisoire.
6137257dcd5801467741e2f6
22 février 1995
provisoire ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 145-2 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions, défaut et contradiction
ECLI:FR:CCASS:2023:CR00516
28 mars 2023
[H] [E] a été mis en examen des chefs susvisés et placé en détention provisoire, sous mandat de dépôt criminel. 2.
ECLI:FR:CCASS:2023:CR01310
10 octobre 2023
[U] [X] a été mis en examen des chefs précités et placé en détention provisoire. 3.
ECLI:FR:CCASS:2026:CR00324
10 février 2026
ECLI:FR:CCASS:2020:CR02499
21 octobre 2020
Sur le premier moyen en ses première, troisième et quatrième branches Enoncé du moyen 11.
ECLI:FR:CCASS:2020:CR02250
6 octobre 2020
Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 8. Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a constaté que la prolongation de la détention provisoire de M.
6079a8df9ba5988459c4f28a
12 février 2003
provisoire rendue par le juge des libertés et de la détention ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 5 et 6 de la Convention européenne des
61372643cd58014677424374
ECLI:FR:CCASS:2023:CR00919
20 juin 2023
Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a ordonné la rectification de l'ordonnance de prolongation de la détention provisoire en date du 6 décembre 2022, alors « que l'ordonnance de prolongation
ECLI:FR:CCASS:2024:CR00730
7 mai 2024
Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 6. Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté les moyens présentés par l'avocat de M.
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