Sagecco, interlocuteur initial des clients, a été rachetée en janvier 2002 par la Société E3C, elle-même reprise en août 2002 par la société Anonyme Fiduciaire Nationale d'Expertise Comptable, qui est

décidé d'indemniser les époux D... de certains frais, ceux-ci, estimant n'avoir pas été indemnisés de leur préjudice moral, ont assigné la société coopérative à cette fin ; Sur le premier moyen :

pas été indemnisés de leur préjudice moral, ont assigné la société coopérative à cette fin ; Sur le premier moyen : Atendu que les époux X... font grief à l'arrêt de les avoir déboutés de leur demande

Polyclinique [3], société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation.

Robert X..., demeurant Huttikerstrasse 28 CH Oetwil Adl (Suisse), en cassation d'un arrêt rendu le 16 mars 1989 par la cour d'appel de Paris (22e chambre, section C), au profit de la société anonyme

au Palais de Justice, à PARIS, le vingt et un juillet mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire POISOT, les observations de la société

son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux septembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller KOERING-JOULIN, les observations de la société

1023/90 de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 19 décembre 1990, qui a déclaré irrecevables les actions publique et civile exercées à sa requête contre Bernard Y... et la société

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa deuxième branche, et le troisième moyen proposés pour les sociétés [1] 4.

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa seconde branche Enoncé du moyen 4.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme LE RELAIS DE LA CHEMINEE, restauration, ... à Ambérieu-en-Bugey

, ni l'identité, ni la qualité du représentant légal de la société; qu'il suffit, pour identifier une société anonyme, d'indiquer sa raison ou sa dénomination sociale; que tel était le cas, en l'espèce

de la société Polyclinique Volney, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt n° 271 rendu le 29 avril 1998 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre), au profit de M.

(Meurthe-et-Moselle), CONTRE l'arrêt rendu le le 13 novembre 1985 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale) au profit de la société GROUPE SERVICES FRANCE, dite GSF, société anonyme, dont le siège

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme CHAUSSURES CONDOR, dont le siège est à Romans (Drôme), RN

textiles de toute nature et clôture son exercice social au 31/05 (pièce n° 2) ; que la société Calitex fait actuellement l'objet d'une procédure de vérification de comptabilité au titre de la période

moyen : Attendu que la société anonyme York France X... fait grief à l'ordonnance d'avoir autorisé les visites et saisies litigieuses, alors, selon le pourvoi, que viole l'article 454 du nouveau Code

par la société anonyme X...

SM International Transactions (SMIT), East Europ Trading (EET) et Compagnie d'informatique et d'automatisme (CIA) ; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches : Attendu que la société EET

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 4. Mme [W] fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande tendant à voir dire que M.