I. ― Le contrat conclu pour le recrutement d'un étudiant sur un emploi d'avenir professeur précise l'établissement ou l'école au sein duquel l'étudiant exerce ses fonctions, la durée du contrat, la durée hebdomadaire moyenne de travail et les modalités

Article 35

—

Détermination des valeurs moyennes validées, invalidation des mesures Les “ valeurs limites d'émission journalières moyennes ” correspondent à la moyenne sur une période de 24 heures des moyennes horaires validées obtenues par la mesure en continu.

Article 24

—

Ces suggestions et propositions sont également transmises par tout moyen à l'Autorité de la concurrence au titre des observations prévues au troisième alinéa de l'article L. 462-4-1 du code de commerce .

Article 450

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 62 > 48

Code de procédure civile

Si le jugement ne peut être prononcé sur-le-champ, le prononcé en est renvoyé, pour plus ample délibéré, à une date que le président indique à moins qu'il ait été fait application du troisième alinéa de l'article 781.

Article D643-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 86 > 90

Code de l'éducation

Les candidats dont la moyenne générale est inférieure à 8 sont déclarés ajournés.

Article 843

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 86 > 93

Code de procédure civile

Celles-ci formulent leurs prétentions et leurs moyens par écrit. La communication entre elles est faite par notification entre avocats et il en est justifié auprès du président de la chambre dans les délais qu'il impartit.

Article L2334-14-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 22 > 06

Code général des collectivités territoriales

Par dérogation aux premier à troisième alinéas, il n'est pas tenu compte de la seconde condition pour les communes dont le taux d'imposition à la cotisation foncière des entreprises est égal au plafond prévu aux IV et V de l'article 1636 B septies du

Article 4

—

Deux vice-présidents sont choisis parmi les membres nommés du comité, le troisième est l' inspecteur général des affaires culturelles désigné selon les modalités prévues à l'article précédent. Le président du comité désigne le secrétaire général.

Article D731-57-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 16 > 15

Code rural (nouveau)

Pour l'application de l'article L. 731-10-1, en cas de décès du chef d'exploitation ou d'entreprise agricole, la caisse de mutualité sociale agricole informe le conjoint survivant de la possibilité d'option prévue au troisième alinéa de cet article.

Article 633-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 47 > 68

Code du cinéma et de l'image animée

Lorsque les aides sont attribuées à des entreprises qui ne répondent pas à la définition des petites et moyennes entreprises résultant de l'annexe I du règlement du 17 juin 2014 précité, leur montant respecte le montant total des aides de minimis dans

LEGIARTI000043842235

—

Conseil scientifique du PUCA (plan urbanisme construction architecture). Arrêté du 23 avril 1998 portant création du plan urbanisme construction architecture. Commissions consultatives départementales de sécurité et d'accessibilité.

LEGIARTI000043842346

—

reconnaissance de qualification pour l'exercice de la profession de géomètre expert Décret n° 96-478 du 31 mai 1996 portant règlement de la profession de géomètre expert et code des devoirs professionnels Conseil scientifique du PUCA (plan urbanisme

Article L131-81

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 64 > 56

Code monétaire et financier

Emis au moyen d'une formule dont il n'a pas obtenu la restitution dans les conditions prévues à l'article L. 131-73, sauf s'il justifie qu'il a mis en oeuvre les diligences prévues par cet article ; 2.

Article R914-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 05 > 61

Code de l'éducation

Les concours organisés pour l'accès à des listes d'aptitude aux fonctions de maître dans les classes du second degré sous contrat correspondent aux troisièmes concours des certificats d'aptitude suivants :

Article Annexe II

—

Moyens d'alerte et d'intervention - sauf troisième alinéa du point 2.4.2 2.5. Aménagement des stockages sauf cinquième alinéa du point 2.5.2 2.6. Exploitation 3. Emissions dans l'air 4. Déchets 5.

Article 45-6

—

La proposition d'emploi prévue au troisième alinéa du IV de l'article L. 114-1 du code de la sécurité intérieure est adressée à l'agent par tout moyen permettant d'en établir la date de réception.

Article 1

—

application de l'article 10 du décret susvisé du 28 octobre 1935 modifié et revalorisées conformément à l'article L. 313 du code de la sécurité sociale sont, en ce qui concerne les invalides remplissant les conditions pour être classés dans les deuxième et troisième

Article L3315-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 61 > 32

Code du travail

Lorsqu'un bénéficiaire mentionné au troisième alinéa de l'article L. 3315-1 qui a adhéré à un plan d'épargne salariale prévu au titre III affecte à la réalisation de ce plan tout ou partie des sommes qui lui sont attribuées par l'entreprise au titre de

Article Annexe V

—

Nombre de Nombre de Nombre de Nombre de Nombre de Nombre de Nombre de Nombre de Nombre de 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Effectif Moyenne

Article R312-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 46 > 93

Code de la propriété intellectuelle

Les décisions de la commission sont exécutoires si, dans un délai d'un mois, son président n'a pas demandé une seconde délibération.

Page 6 · 21 588 résultats

← Précédent Suivant →