Codes de loi français

Article 15

échelon 3e échelon 2e échelon 2e échelon 1er échelon 1er échelon 1er échelon Conseiller hors classe Premier conseiller 6e échelon : - plus de 3 ans dans l'échelon 6e échelon, 2e chevron - moins de 3 ans dans

Article 171 AS bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 29 > 42

qui ont investi dans des sociétés mentionnées à la première phrase du f du 1° de l'article 1er-1 de la loi n° 85-695 du 11 juillet 1985 ou dans des entités mentionnées au d du même 1° joignent en outre à l'état mentionné au I : 1° Un état, établi sur

Article 51

Art. 210 F -LOI n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 Art. 10 -LOI n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 Art. 25 IV.-Le I du présent article s'applique aux cessions intervenues à compter du 1er janvier 2024.

Article 2

bénéficiaient antérieurement au 1er janvier 1986 de compléments de rémunération de la part du département et, le cas échéant, de la région.

Article 6

ANTERIEURE SITUATION NOUVELLE Cadres Echelons Cadre des instituteurs Ancienneté conservée 2 1er échelon 1er échelon Sans ancienneté. 2e échelon 1er échelon 1/4 de l'ancienneté acquise. 3e échelon 1er échelon

Article 4

Ancienneté conservée - 2 ans d'ancienneté 3e Sans ancienneté 11e échelon 3e Sans ancienneté 10e échelon 2e Ancienneté conservée 9e échelon 2e Sans ancienneté 8e échelon 1er Ancienneté conservée 7e échelon

Article 3

janvier 1985 et du 1er juillet 1985.

Article 1

1er échelon 852 Attaché principal de 2e classe (date d'effet : 1 / 8 / 1995) 6e échelon 821 5e échelon 759 4e échelon 712 3e échelon 660 2e échelon 616 1er échelon 563 Attachés d'administration

Article 94

. ― Les I et II s'appliquent à compter du 1er janvier 2011. IV. - LOI n°2007-1824 du 25 décembre 2007 Art. 33

Article 2

échelon 3e échelon 3e échelon 2e échelon 2e échelon 2e échelon 1er échelon 1er échelon 1er échelon TABLEAU N° 5 Conducteur de chantier vérificateur SITUATION ANCIENNE SITUATION NOUVELLE Sans rétroactivité Conducteur

Article 1

(notamment les obligations inscrites à la cote officielle d'une bourse française de valeurs ou en instance d'inscription à revenu fixe ou variable) : - les prêts et obligations émis par des associations régies par la loi du 1er juillet 1901 et soumises

Article 1458

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 47 > 07

n° 47-585 du 2 avril 1947 relative au statut des entreprises de groupage et de distribution des journaux et publications périodiques ; 1° ter Les services de presse en ligne reconnus au 1er janvier de l'année d'imposition dans les conditions précisées

Article 7

Le directeur des hôpitaux et le directeur de l'Ecole nationale de la santé publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet le 1er janvier

Article 4

Le montant de l'incitation est fixé à 6000 F pour les embauches réalisées avant le 31 décembre 1985 et à 3000 F pour celles réalisées entre le 1er janvier 1986 et le 31 décembre 1987.

Article 4

Le directeur de la sécurité sociale et le directeur du gaz, de l'électricité et du charbon sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet du 1er janvier 1985 et s'applique aux rémunérations versées à compter de ladite date d'effet.

Article 1

L'échelonnement indiciaire applicable au corps des psychologues de la protection judiciaire de la jeunesse est fixé ainsi qu'il suit à compter du 1er janvier 1994 : GRADES, ECHELONS INDICES BRUTS Psychologue hors classe A compter du 1er

Article 1

La date des élections pour le renouvellement général des commissions administratives paritaires locales et départementales du personnel des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 susvisée, des commissions consultatives

Article 208 B

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 30 > 34

I. - Les sociétés immobilières d'investissement visées au I de l'article 33 de la loi n° 63-254 du 15 mars 1963 sont exonérées de l'impôt sur les sociétés pour la fraction de leur bénéfice qui provient de la location de leurs immeubles.

Article 26

II de l'article 25 sont nommés et classés dans ce nouveau grade conformément au tableau de correspondance suivant : -avant un an 3e échelon Sans ancienneté 5e échelon

Article 26

II de l'article 25 sont nommés et classés dans ce nouveau grade conformément au tableau de correspondance suivant : - avant un an 3e échelon Sans ancienneté 5e