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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2024:C200679
11 juillet 2024
[W], a fixé le montant des honoraires de l'avocat à la somme de 3 600 euros TTC et a constaté que M.
ECLI:FR:CCASS:2023:C200476
17 mai 2023
Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa deuxième branche 2.
soc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00961
4 octobre 2023
Sur le premier moyen du pourvoi principal, en ce qu'il est dirigé contre l'arrêt du 7 novembre 2017, pris en ses première, deuxième et quatrième branches La deuxième chambre civile de la Cour de cassation
cr
ECLI:FR:CCASS:2022:CR00384
8 mars 2022
[Z] et [N], avocats expressément désignés en fin d'interrogatoire de première comparution, et non aux autres collaborateurs de M. [Z], faute pour ceux-ci d'avoir été expressément désignés par M.
ECLI:FR:CCASS:2025:C200859
18 septembre 2025
Mais sur le premier moyen, pris en sa première branche, du pourvoi principal, formé par M. [R] Enoncé du moyen 5. M.
ECLI:FR:CCASS:2022:C201113
27 octobre 2022
Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 5.
613725a7cd5801467741f89c
20 novembre 1996
; Que, dès lors, le moyen ne saurait être accueilli ; Sur le moyen pris en sa première branche ; Attendu que la chambre d'accusation n'était pas tenue de se prononcer sur la régularité de la procédure
ECLI:FR:CCASS:2019:CR01561
26 juin 2019
Sur le moyen, pris en sa première branche : 8.
ECLI:FR:CCASS:2022:C200458
21 avril 2022
Examen des moyens Sur le premier moyen et le second moyen, pris en ses troisième et quatrième branches en ce qu'elles concernent la société Meshectares.com, ci-après annexés 6.
60794d2e9ba5988459c484ab
24 juin 2004
branches : Attendu que M.
civ1
60794d369ba5988459c485cb
21 octobre 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en ses trois branches : Attendu que M.
ECLI:FR:CCASS:2019:C100184
20 février 2019
E..., en violation des dispositions de l'article 4 du code de procédure civile ; 3°/ que l'avocat est tenu de respecter, en toutes circonstances, le principe de désintéressement dans l'exercice de sa
ECLI:FR:CCASS:2022:CR01328
16 novembre 2022
moyen, pris en sa première branche 6.
ECLI:FR:CCASS:2024:C100561
16 octobre 2024
L'avocate a opposé la prescription au titre de ces demandes. Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa seconde branche 6.
61372387cd5801467740afbc
28 septembre 2000
Chemithe, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'ordonnance confirmative attaquée, rendue par un premier président, en matière de taxe, que M.
ECLI:FR:CCASS:2022:C100389
23 mars 2022
Sur le rapport de Mme Feydeau-Thieffry, conseiller référendaire, les observations de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de M.
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02167
9 août 2017
D 19805) ; que le juge des libertés et de la détention a adressé le 14 mars 2017, une convocation à Me Metzger , premier avocat désigné par le mis en examen et également à Me Bouaou , avocat désigné en
ECLI:FR:CCASS:2025:C100454
25 juin 2025
Sur le moyen, pris en ses première à septième branches, du pourvoi n° A 23-16.629 et le premier moyen, pris en sa première branche, du pourvoi n° Q 23-17.539, réunis Enoncé du moyen 10.
ECLI:FR:CCASS:2025:CR00983
12 juin 2025
Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche 5. Le grief n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.
ECLI:FR:CCASS:2024:CR00638
24 avril 2024
Mais sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 8.
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