créances de Mme [O] au passif de la liquidation de la société SESBM. 3.

Examen des moyens Sur les premier, deuxième et troisième moyens, sur le quatrième moyen, pris en ses trois premières branches, et sur le cinquième moyen, pris en ses deuxième et troisième branches

Sur le premier moyen du mémoire personnel, pris en sa première branche Enoncé du moyen 6. Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré M.

branche, tel que reproduit en annexe : Attendu que l'avocat fait grief à l'ordonnance de le condamner à payer à M.

Grignon Dumoulin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'ordonnance attaquée rendue par le premier président d'une cour d'appel (Paris, 13 septembre 2018),

Mais sur le deuxième moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 8.

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa première branche 4.

Y... et Z..., avocats à ce barreau, ont demandé l'annulation des articles 16-3, 16-4 et 16-5 dudit règlement à la cour d'appel de Limoges ; que le CNB est intervenu volontairement à l'instance ;

Sur le moyen, pris en ses deux premières branches Enoncé du moyen 8. M.

en paiement de dommages-intérêts ; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches : Attendu que la société Pelat fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 6 juin 2001) d'avoir écarté des débats les

X..., avocat à ce barreau, ont demandé l'annulation des articles 16-3, 16-4 et 16-5 dudit règlement à la cour d'appel de Versailles ; que le CNB est intervenu volontairement à l'instance ; Sur le premier

Sur le moyen, pris en sa première branche. Enoncé du moyen 7.

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa seconde branche, le deuxième moyen et le troisième moyen, pris en sa première branche, du pourvoi principal de l'avocat, et les moyens du pourvoi provoqué

sur ce point, dont la rupture est intervenue le 6 mai 1994 ; Sur le premier moyen, pris en sa première branche, en ce qu'elle est fondée sur la violation des articles L. 351-3 et L. 351-3-1 du Code

le 3 avril 1996 par le premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, au profit de Mme Suzanne Y..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 3. M.

Sur le premier moyen, proposé pour Mme [V], le premier moyen, pris en sa première branche, proposé pour M. [S], le premier moyen, pris en sa première branche, proposé pour M.

[X] n'avait pas désigné d'avocat pour l'assister, a méconnu l'article 63-3-1 et l'article 591 du code de procédure pénale. » Réponse de la Cour Sur le moyen, pris en sa première branche 6.