Il est en outre indépendant fonctionnellement de l'Etablissement public de sécurité ferroviaire, de l'Agence de l'Union européenne pour les chemins de fer et de l' Autorité de régulation des transports.

Article ANNEXE 6

—

vers l'Ouest ; - voie de raccordement qui tourne vers l'Ouest au chemin de fer de Bordeaux-Bastide à Paris.

Article Annexe 22

—

Traverse du Vieux-Moulin des deux côtés de la voie, y compris la parcelle C 29 (cité Saint-Joseph-Vieux-Moulin) jusqu'à la ligne de chemin de fer de Marseille à Aix.

Article D321-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 98 > 84

Code de la sécurité intérieure

; l) La bataille ; m) La roue de la chance ; n) L'ultimate poker ; o) Le poker trois cartes ; p) Le rampo ; q) Le sic-bo. 2° Jeux dits " de cercle ", définis comme des jeux dans lesquels les joueurs jouent les uns contre les autres : a) Le baccara chemin

Article 10

—

Modes de transport : Les produits explosifs peuvent être transportés : - soit à bras ou à dos d'homme ; - soit par un véhicule sur pistes ou par un véhicule sur chemin de roulement ferré ; - soit dans les puits au moyen de cages ou de cuffats ; - soit

Article Annexe II : Tableau n° 94

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 78 > 98

Code de la sécurité sociale

Cet abaissement doit être constaté en dehors de tout épisode aigu. 10 ans Travaux au fond dans les mines de fer et travaux de concassage exposant à l’inhalation de poussières ou de fumées d’oxyde de fer, notamment extraction, broyage et traitement

Article 263-2

—

notamment, de directeur central adjoint, de sous-directeur, de chef et d'adjoint au chef du SNPF, de chargé de mission, de chef et d'adjoint au chef de l'état-major, de chef de l'UCOLII, de chef de l'OCRIEST, de chef et d'adjoint au chef de la brigade des chemins

Article 2

—

constitutive de la prime de mobilité des jeunes, objet des articles L. 322-7 à L. 322-10 du code du travail, est égale au prix du transport ferroviaire de l'ancien au nouveau domicile sur la base du tarif de 2ème classe de la Société nationale des chemins

Article 24 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 44 > 41

Code général des impôts, annexe IV

comme suit)) (1) : 1° Transports empruntant l'une des sections-frontières du réseau ferré national suivantes : 2° Transports de groupes en trafic international dont l'effectif correspond au moins à la capacité d'une voiture-lits ou d'une voiture du chemin

Article L3134-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 10

Code du travail

Toutefois, elles ne s'appliquent pas aux professions agricoles et de la pêche, aux entreprises de chemin de fer, aux concessions de bacs publics, à l'éducation des enfants et à l'enseignement, aux professions libérales, aux entreprises d'assurance, aux

Article L612-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 90 > 22

Code de la construction et de l'habitation

à passer avec les personnes publiques ou privées des conventions autorisant celles-ci à construire et exploiter des locaux à usage administratif, professionnel ou commercial sur les immeubles bâtis ou non bâtis appartenant à l'Etat et affectés au chemin

Article 60

—

de monopole qui reste celle prévue par les textes régissant ces produits ; toutefois, les lois, les décrets et arrêtés qui fixent les prix des produits de monopole doivent être contresignés par le ministre de l'économie nationale ; b) Aux tarifs de chemin

Article L161-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 20

Code rural (nouveau)

Lorsque des travaux sont nécessaires ou lorsqu'un chemin rural n'est pas entretenu par la commune et que soit la moitié plus un des intéressés représentant au moins les deux tiers de la superficie des propriétés desservies par le chemin, soit les deux

Article 4

—

Des décisions du ministre des travaux publics classent les biens entrant dans la circonscription du port autonome, soit dans le domaine public géré par le port autonome. soit dans le domaine public géré par les chemins de fer d'Alsace et de Lorraine,

Article R4544-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 74 > 33

Code du travail

d'exploitation et d'entretien des ouvrages de distribution d'énergie électrique ainsi que leurs annexes, régis par le décret n° 82-167 du 16 février 1982 ; 2° Aux travaux exécutés dans l'environnement des systèmes de transport ferroviaire ou guidé et des chemins

Article R1621-26-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 46 > 44

Code des transports

Le gestionnaire de l'infrastructure et les entreprises ferroviaires concernés, l'EPSF, l'Agence de l'Union européenne pour les chemins de fer, les victimes et leurs proches, les propriétaires de biens endommagés, les fabricants, les services de secours

Article 31

—

des collectivités locales 950 Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines 900 Caisse nationale des industries électriques et gazières 440 Caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins

Article Annexe I

—

RÈGLES DE CALCUL DES HAUTEURS DE CHEMINÉE On calcule d'abord la quantité s = k q/c m k est un coefficient qui vaut 340 pour les polluants gazeux et 680 pour les poussières ; q est le débit théorique instantané maximal du polluant considéré émis à la cheminée

Article 23

—

l'Observatoire jusqu'au rond-point de la route de Turin, boulevard de l'Observatoire, ligne droite prolongeant la résidence Bon-Voyage, résidence Bon-Voyage (exclue), cours du Paillon, rue du Docteur-Louis-Prat, boulevard Pasteur, montée Clément, chemin

Article 10

—

demi-nuits suivies de deux demi-astreintes par semaine ; - en journée, un samedi après-midi ou un dimanche ou jour férié par mois, sous forme de permanence sur place, ou deux samedis après-midi ou deux dimanches ou jours fériés par mois, sous forme d'astreinte

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