CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

106 résultats pour « Élodie GIARD »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 3

686611d2957d68b57534e292

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Maria-Christina GOURDAIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D1205 SAS TEVA SANTE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 8] Représentée par Me Sidonie LACROIX-GIRARD

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

686611d2957d68b57534e294

Appel

Page 6 sur 6

← Précédent

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Maria-Christina GOURDAIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D1205 SAS TEVA SANTE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 8] Représentée par Me Sidonie LACROIX-GIRARD

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200404

Cassation

17 mars 2016

17 mars 2016

Girard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la Banque commerciale du marché nord Europe (BCMNE) a fait délivrer un commandement de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a7bd3db21cbdd85e0d

Appel

15 janvier 2002

15 janvier 2002

05 Mai 1999 APPELANTES: DIRECTION GENERALE DES DOUANES 201, Bd de Strasbourg 76600 LE HAVRE Représentée par Monsieur DESPLANQUES, EURL F assistée de Me CITRON (avocat au barreau de PARIS) de la SCP GIRARD

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10172

Cassation

3 février 2021

3 février 2021

jours illicite, alors qu'il n'avait aucune autonomie dans l'exécution de ses missions et son emploi du temps était défini par les tournées imposées par sa hiérarchie, ce, dans l'objectif exclusif d'éluder

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2013:0409DEC004533908

Admin. suprême

9 avril 2013

9 avril 2013

résidant à RIANO      Ebe DINI est une ressortissante italienne née en 1938, résidant à COMO      Michele DONATO est un ressortissant italien né en 1939, résidant à Giarre

Source officielle