produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 110, 425-4 , 431 de la loi du 24 juillet 1966, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale

(la société), a été désigné, le 7 juillet 1989, en qualité d'administrateur et nommé président du conseil d'administration; qu'il a démissionné de cette dernière fonction le 15 décembre 1990; qu'ayant

- effectuée par la DNEF, qui constituent la pièce n° 1 du dossier qui accompagnait la requête de ladministration fiscale, Antoine Z... a pour adresse postale le ... et est président du conseil d administration

fiscale, partie civile ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 21 novembre 2018 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale :

: Sur le pourvoi formé par Mlle Jeanine X..., demeurant à Damprichard (Doubs), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 juin 1987 par la cour d'appel de Besançon (chambre sociale), au profit : 1°

sursis, 7 500 euros d'amende, et à l'interdiction définitive de gérer ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 241-3-40, L. 241-9, L. 626-1

Chantal, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 10 septembre 2003, qui, pour administration de substances nuisibles par conjoint ou concubin

D..., représentant permanent de celle-ci au conseil d'administration de la société débitrice à compter du 15 février 2011, dès lors que les administrateurs ont approuvé chaque année les comptes, en dépit

au regard des articles 1353 du Code civil et L. 121-1 du Code du travail ; 2 ) que M.

- effectuée par la DNEF, qui constituent la pièce n° 1 du dossier qui accompagnait la requête de ladministration fiscale, Antoine A... a pour adresse postale le ... et est président du conseil d administration

Z..., son président du conseil d'administration, et que l'agenda de M. B... mentionnait trois adresses de M.

Z..., son président du conseil d'administration, et que l'agenda de M. B... mentionnait trois adresses de M.

464 914 euros, 280 910 euros, 68 622 euros et 16 895 euros alors, selon le moyen : 1°/ qu'en cas de redressement judiciaire, le tribunal charge l'administrateur judiciaire d'assister le débiteur pour

des articles 6, 388, 512 et 593 du Code de procédure pénale, 6 et 13 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, défaut de motifs, manque de base légale

X... a été nommé administrateur et président du conseil d'administration, et a exercé les fonctions de chef cuisinier ; que début 2002, M.

/ à Mme [S] [K], épouse [U], domiciliée [Adresse 4], 2°/ à Mme [W] [P], domiciliée [Adresse 1], pris en qualité d'administrateur provisoire de la société CLV, 3°/ à la société CLV, société par

F... coupable du délit d'administration de substance nuisible, alors : « 1°/ que le délit d'administration de substance nuisible suppose la caractérisation d'un acte matériel d'administration

importation et exportation sans déclaration de marchandise ni prohibée ni fortement taxée, contraventions de 3ème classe prévues par les articles 423, paragraphes 1 et 2, et 412, 1, du Code des douanes

[X] officiant en qualité, d'une part, de chef de bureau puis de sous-directeur de l'APE, d'autre part, d'administrateur du conseil d'administration de la société [7] et du [3], en lui donnant pour instruction

de la société Appligene Oncor (la société) par délibération du conseil d'administration du 7 avril 1997, M.