Elisabeth, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, 6ème chambre, du 2 novembre 1995, qui, pour violences avec usage d'une arme ayant entraîné une incapacité inférieure à 8 jours, l'a condamnée à

Nicolas, 1 ) contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PAU, en date du 7 août 2001, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de complicité de meurtre, a prononcé sur

[V], Mme [L] et la société Arma cuir font grief à l'arrêt de fixer la créance de la société Arma Leder BV dans la liquidation judiciaire de la société Arma cuir à la somme de 1 005 890,15 euros, et de

commis par Rémi X... sur l'ensemble du territoire pendant près de quatre ans ; 1° "alors que, d'une part, faute d'avoir établi le caractère définitif des condamnations n° 1 à 6 lors des faits sanctionnés

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. MM.

Z..., notamment avec une arme de poing, et que ce dernier n'était nullement en état de légitime défense, ce dont il résulte que, pour le juge pénal, la faute intentionnelle de M.

Par décision du 19 octobre 2015, le préfet de police a abrogé l'autorisation de port d'arme du salarié, qu'il avait renouvelée la dernière fois le 25 septembre précédent. 3.

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. M.

Y... avait tiré en direction de la victime avec un fusil et que Georges A... était armé d'un revolver ; qu'ils déclaraient en revanche que Nicolas Z..., présent sur les lieux, n'avait pas d'arme;

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. M. K... F..., Mme W...

Ils ne sont pas de nature à permettre l'admission des pourvois au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale. Mais sur le moyen proposé par le procureur général Énoncé du moyen 9.

[H] [P], domicilié chez Mme [W] [C], [Adresse 1], a formé le pourvoi n° B 22-13.038 contre l'arrêt rendu le 18 mars 2021 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-6), dans le litige l'opposant au

222-1 du code pénal, 485, 591 et 593 du code de procédure pénale. » Réponse de la Cour 6.

Bétron, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. M. X...

Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1. M. A a déclaré l'acquisition d'une arme à la sous-préfecture de Douai.

Maréville, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après

, exhibition sexuelle et violences en réunion, la seconde, sur plainte avec constitution de partie civile de l'association [1] ([1]), du chef de violences aggravées notamment à raison de la religion ou

d'une matraque ; que Sandrine B... a maintenu avoir été frappée à l'aide de cette arme en caoutchouc maniée par Marcel Y... ; qu'elle déclare d'ailleurs avoir pu lui arracher l'arme des mains, objet

P... devant le tribunal correctionnel du chef de violences volontaires avec usage d'une arme et ayant entraîné une ITT de 100 jours ; 1°) alors que, a affirmé un fait en contradiction avec les pièces