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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-4 à 14 heures 00
69d5f3d2cdc6046d477c6a72
15 octobre 2025
15 octobre 2025
: LE TIRE-[Localité 1] [Adresse 1] PROROGATION DE DELAI POUR LA CLOTURE DE LA PROCEDURE M.
Source officielleclôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture
69d3ea92cdc6046d47506c84
3 juillet 2025
3 juillet 2025
: [C] [Adresse 1] PROROGATION DE DELAI POUR LA CLOTURE DE LA PROCEDURE M.
Source officielleclôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-4 à 14 heures 00
69d71ffecdc6046d4797a6f1
21 janvier 2026
21 janvier 2026
: "LE AGRA" [Adresse 1] PROROGATION DE DELAI POUR LA CLOTURE DE LA PROCEDURE * Mme [W] [V] nom d'usage ali, [Adresse 2], représentant légal, absent
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2023:C310176
16 mars 2023
16 mars 2023
/ au syndicat des copropriétaires du [Adresse 2], dont le siège est c/o société LGV (enseigne My Syndic) [Adresse 1], représenté par son syndic la société LGV, domicilié [Adresse 1], enseigne My syndic
Source officielle4ème Chambre
DTA_2204722_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
de gratuité de 1'enseignement public ne saurait s'appliquer ; - aucune disposition règlementaire ou légale n'interdit de facturer les cours d'enseignement artistique dispensés aux élèves des classes
Source officielle4ème Chambre
DTA_2204724_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
de gratuité de 1'enseignement public ne saurait s'appliquer ; - aucune disposition règlementaire ou légale n'interdit de facturer les cours d'enseignement artistique dispensés aux élèves des classes
Source officielle4ème Chambre
DTA_2204726_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
de gratuité de 1'enseignement public ne saurait s'appliquer ; - aucune disposition règlementaire ou légale n'interdit de facturer les cours d'enseignement artistique dispensés aux élèves des classes
Source officielle4ème Chambre
DTA_2206806_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
de gratuité de 1'enseignement public ne saurait s'appliquer ; - aucune disposition règlementaire ou légale n'interdit de facturer les cours d'enseignement artistique dispensés aux élèves des classes
Source officielle4ème Chambre
DTA_2207379_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
de gratuité de 1'enseignement public ne saurait s'appliquer ; - aucune disposition règlementaire ou légale n'interdit de facturer les cours d'enseignement artistique dispensés aux élèves des classes
Source officielle4ème Chambre
DTA_2207728_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
de gratuité de 1'enseignement public ne saurait s'appliquer ; - aucune disposition règlementaire ou légale n'interdit de facturer les cours d'enseignement artistique dispensés aux élèves des classes
Source officielle4ème Chambre
DTA_2207794_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
de gratuité de 1'enseignement public ne saurait s'appliquer ; - aucune disposition règlementaire ou légale n'interdit de facturer les cours d'enseignement artistique dispensés aux élèves des classes
Source officielle4ème Chambre
DTA_2207795_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
de gratuité de 1'enseignement public ne saurait s'appliquer ; - aucune disposition règlementaire ou légale n'interdit de facturer les cours d'enseignement artistique dispensés aux élèves des classes
Source officielle4ème Chambre
DTA_2205518_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
de gratuité de 1'enseignement public ne saurait s'appliquer ; - aucune disposition règlementaire ou légale n'interdit de facturer les cours d'enseignement artistique dispensés aux élèves des classes
Source officielle4ème Chambre
DTA_2207593_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
de gratuité de 1'enseignement public ne saurait s'appliquer ; - aucune disposition règlementaire ou légale n'interdit de facturer les cours d'enseignement artistique dispensés aux élèves des classes
Source officielle4ème Chambre
DTA_2207613_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
de gratuité de 1'enseignement public ne saurait s'appliquer ; - aucune disposition règlementaire ou légale n'interdit de facturer les cours d'enseignement artistique dispensés aux élèves des classes
Source officielle4ème Chambre
DTA_2207719_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
de gratuité de 1'enseignement public ne saurait s'appliquer ; - aucune disposition règlementaire ou légale n'interdit de facturer les cours d'enseignement artistique dispensés aux élèves des classes
Source officielle4ème Chambre
DTA_2205410_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
de gratuité de 1'enseignement public ne saurait s'appliquer ; - aucune disposition règlementaire ou légale n'interdit de facturer les cours d'enseignement artistique dispensés aux élèves des classes
Source officielle4ème Chambre
DTA_2205501_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
de gratuité de 1'enseignement public ne saurait s'appliquer ; - aucune disposition règlementaire ou légale n'interdit de facturer les cours d'enseignement artistique dispensés aux élèves des classes
Source officielle4ème Chambre
DTA_2205057_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
de gratuité de 1'enseignement public ne saurait s'appliquer ; - aucune disposition règlementaire ou légale n'interdit de facturer les cours d'enseignement artistique dispensés aux élèves des classes
Source officielle4ème Chambre
DTA_2205061_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
de gratuité de 1'enseignement public ne saurait s'appliquer ; - aucune disposition règlementaire ou légale n'interdit de facturer les cours d'enseignement artistique dispensés aux élèves des classes
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